La justice donne raison à Lassana Diarra contre la Fifa, vers une révolution du mercato

La cour de justice de l’Union européenne a épinglé la Fifa, ce vendredi dans le cas de l’affaire Diarra en estimant que certaines règles des transferts étaient "contraires au droit" de l’UE, notamment sur la libre circulation des joueurs.

Le couperet est tombé dans l’affaire Diarra présentée comme pouvant révolutionner le mercato. Et il a tourné en faveur de l'ancien milieu de terrain. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, ce vendredi, que certaines règles de la Fifa encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels.

"Une victoire totale", selon les avocats de Diarra

A la demande de la justice belge, la haute juridiction établie à Luxembourg examinait le cas de l'ex-international français Lassana Diarra qui avait contesté, il y a dix ans, les conditions de son départ du Lokomotiv de Moscou. Ce départ était assorti de pénalités financières ayant poussé le Sporting de Charleroi à renoncer à son recrutement.

L’affaire opposait l’ancien international français et le syndicat des joueurs FIFPro à la FIFA et la Fédération de football belge (URBSFA). Au début de la saison 2014-2015, l’ancien joueur de Chelsea, sous contrat avec le Lokomotiv Moscou depuis un an, avait reproché à son club une baisse de salaire sans raison avant d’apprendre quelques semaines plus tard la rupture de son contrat. Le Lokomotiv avait affirmé que le joueur n’avait plus exécuté son contrat et réclamait 20 millions d’euros devant la chambre des litiges de la Fifa et le Tribunal arbitral du sport (TAS). Le joueur, en quête de rebond, s'était heurté aux craintes de plusieurs intéressées sur sa situation légale, dont Charleroi.

Les avocats de Lassana Diarra, Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, ont réagi à la décision dans un communiqué et s’exprimeront dans la journée. "Pour Lassana Diarra, qui a osé défier la toute-puissante FIFA (et accessoirement la fédération belge de football) et qui mène une bataille juridique depuis 10 ans (avec le soutien de la FIFPRO, de la FIFPRO Europe et de l'UNFP ces 3 dernières années), c'est une victoire totale."

"Dans l’affaire Diarra, la procédure devant les tribunaux belges a débuté en 2015", rappelle le texte. "Début 2016, le Tribunal de Commerce de Charleroi a jugé que les règles de la FIFA contrevenaient au droit de l’UE. Depuis, neuf ans se sont écoulés sans que la FIFA et ses membres daignent modifier leur système pour le mettre en conformité avec le droit de l’UE. La FIFA et ses membres ne peuvent donc plus prétendre être surpris par l’arrêt de la CJUE."

"A la suite des arrêts European Super League et Royal Antwerp FC du 23 décembre 2023, la CJUE a – une fois de plus – sévèrement censuré les agissements structurellement illégaux des régulateurs actuels du football et ouvre ainsi la voie à une modernisation de la gouvernance, notamment par le recours à la négociation collective entre salariés et employeurs. Tous les joueurs professionnels ont été touchés par ces règles illégales (en vigueur depuis 2001 !) et peuvent donc désormais demander réparation de leurs pertes. Nous sommes convaincus que ce ‘prix à payer’ pour la violation du droit de l’UE forcera – enfin – la FIFA à se soumettre à l’État de droit de l’UE et accélérera la modernisation de la gouvernance."

NC