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Jeux olympiques: le nombre de locataires congédiés illégalement a augmenté ces derniers mois

Les anneaux des Jeux olympiques, à Paris le 17 juillet 2020

Les anneaux des Jeux olympiques, à Paris le 17 juillet 2020 - Abaca / Icon Sport

Selon les chiffres de l'Adil, les demandes de locataires priés de quitter leur logement ont explosé à l'approche des Jeux. La part des expulsions considérées comme "pas valables sur la forme" augmente aussi.

La tentation du "jackpot JO" était trop forte pour ces propriétaires peu scrupuleux. Ces derniers mois, l'Adil (l'agence départementale d’information sur le logement de Paris) a enregistré une forte hausse des signalements "congés bailleurs". Cette procédure permet à un propriétaire de récupérer son appartement auprès de son locataire.

De nombreux locataires priés de quitter leur logement sont venus chercher des conseils auprès de l'Adil. La hausse est particulièrement marquée aux mois de février et surtout de mars. Ce qui “correspond à une libération du logement à partir de juin 2024, soit quelques semaines avant les Jeux olympiques”, remarque l'agence dans une étude publiée lundi 22 juillet.

Or, congédier un locataire afin de mettre son bien en location de courte durée pour les Jeux olympiques est illégal. La procédure de congé bailleur est très encadrée, et le propriétaire ne peut reprendre son appartement que s'il a prévu de le vendre ou d'y loger, lui-même ou des proches.

Parmi les sollicitations reçues par l'Adil entre septembre 2023 et avril 2024, 28% des congés ne respectaient pas les conditions de forme, soit une augmentation de 9 points par rapport à 2022.

Plus de meublés

Concernant les conditions de fond, l'agence est plus prudente. "Le décompte est plus complexe, car il s’agit d’une première vérification de la validité du congé qui est opérée lors de la consultation juridique, à partir des informations présentées par les locataires", justifie l'étude. L'Adil estime ainsi à 13% la proportion de congés invalides sur le fond.

Parmi les personnes venues prendre conseil auprès de l'agence pour ce motif, la proportion de locataires d'appartements meublés a augmenté. Depuis septembre 2023, elle est passée de 29% à 43% (28% sur l’ensemble de l’année 2023).

"Cette augmentation pourrait avoir un lien avec les Jeux olympiques de l’été 2024 étant donné la période de préavis (3 mois pour un bail meublé) et une facilité accrue à passer au statut de location saisonnière pour un meublé par rapport à un logement vide", écrivent les auteurs de l'étude.

Pendant cette année pré-JO, les annonces Airbnb ont doublé en Île-de-France, selon les chiffres de l'Institut Paris Région, passant de 67.000 annonces en mai 2023 à 134.000 un an plus tard.

Marine Cardot