Arrêt de la Ligue 1: que peut décider concrètement le Conseil d'Etat?

Le Conseil d'Etat rendra sa décision en début de semaine prochaine, après l'audition de l'OL, Amiens et Toulouse face à la Ligue de football professionnel, concernant l'arrêt de la saison de Ligue 1. Si l'instance étatique venait à donner raison aux plaignants, le football français pourrait encore un peu plus basculer dans des démarches et débats à rallonge.

Après trois heures de débat à écouter les arguments de la Ligue de football professionnel d’un côté et des trois clubs plaignants (OL, Amiens, Toulouse) de l’autre, le juge des référés Bertrand Dacosta va devoir trancher. Le Conseil d'Etat pourra donner raison à la Ligue et donc rejeter les recours des clubs. Dans cette hypothèse, le dossier serait clos. Et ce serait donc l’épilogue de ce très long feuilleton autour de l'arrêt de la saison de Ligue 1 en raison de la pandémie de Covid-19.

L'autre option, c'est que le Conseil d'Etat donne raison à l’un des clubs ou aux trois. A ce moment-là, il signifierait alors à la Ligue que sa décision n’est pas légale - en avançant les motifs - et lui demanderait donc de revoir sa décision. 

La LFP pourrait devoir revoir sa copie

Concrètement, cette hypothèse obligerait la LFP à remettre la question de la fin de saison 2019-2020 et/ou des descentes en Ligue 2 d'Amiens et Toulouse à l’ordre du jour d’un prochain Conseil d’administration ou d’une assemblée générale. Charge à elle ensuite de proposer des solutions alternatives. 

Si jamais la Ligue refusait alors d’appliquer l’injonction du Conseil d’Etat, les clubs pourraient cette fois saisir le juge administratif du Conseil d’Etat, qui jugerait là l’affaire sur le fond. Il permettrait ainsi à ces clubs de demander à la LFP une réparation du préjudice subi d’un point de vue financier.