Comment Courbis peut–il purger sa peine ?

Condamné définitivement hier à deux ans de prison ferme, Rolland Courbis ne sait pas encore comment il va purger sa peine. Revue des pistes envisageables.

La condamnation est définitive. Aucun recours n'est désormais possible pour Rolland Courbis, condamné à deux ans de prison ferme, pour avoir touché illégalement de l'argent lors de transferts de joueurs entre 1997 et 1999 alors qu'il était entraineur de l'Olympique de Marseille. L'application de cette peine, en revanche, peut donner lieu à différentes interprétations. Trois pistes sont possibles.

1- Si le procureur demande, très rapidement, l'application de la peine, Rolland Courbis devra partir en prison.
2- En revanche, si la procédure traîne, l'ancien entraîneur de l'OM pourra peut-être bénéficier des aménagements de la future loi Dati présentée au Parlement début 2009, qui prévoit notamment la possibilité d'aménager une peine de deux ans de prison contre un an aujourd'hui.
3- Dernière échappatoire à la prison, si le procureur considère que la condamnation se partage en un an ferme, et un an de révocation de sursis. Il peut alors aménager la peine d'un an ferme, pour éviter d'engorger les prisons.

Rolland Courbis estime que sa situation lui permet tout à fait de demander un aménagement de peine : « Je ne suis pas en dehors des lois, ni des règlements. A partir du moment où il y a la possibilité d'aménager une peine, pourquoi mes avocats ne le demanderaient pas ? On sait où je suis, où je travaille, ce que je fais. On sait les amendes que j'ai payées, les redressements et les emmerdes que j'ai eues. Je ne suis pas là pour me plaindre, je suis là pour travailler. Je n'attends de cadeaux de personne, mais pas de coup de marteau non plus. »

Dans les cas 2 et 3 évoqués plus haut, l'aménagement se négocie avec le juge d'application des peines (JAP). Celui-ci peut proposer deux façons d'exécuter le jugement :

- la semi-liberté : Courbis est libre une partie de la semaine (à définir), et en prison le reste du temps. Une éventualité difficile à aménager pour un entraîneur de foot.

- le bracelet électronique : c'est sans doute la solution qui arrangerait le plus Rolland Courbis. Ses horaires de sortie sont aménagés avec le juge. En revanche, il pourrait être obligé de rester dans un périmètre établi... compliqué dans le cadre des déplacements de son équipe.

Martine Lebrun, présidente nationale des juges d'application des peines, précise les différents aménagements possibles : « Ca peut être une semi-liberté, c'est-à-dire qu'il rentre tous les soirs ou tous les week-end en prison. Ou au contraire, il rentre toute la semaine et il a tous ses week-end libres. Sinon, il peut bénéficier d'un placement sous surveillance électronique avec un bracelet électronique. On lui dira qu'il a le droit de sortir à telle heure, et qu'il doit être de retour à telle heure. S'il a un travail et une résidence, il risque fort de se retrouver sous bracelet. Le JAP peut le refuser, mais M. Courbis peut faire appel s'il y a un refus. Il est plutôt dans les critères qui permettent d'accorder un aménagement de peine. »

La rédaction