Le Sénat a voté un amendement contraignant fiscalement pour les internationaux français

Le Sénat a voté un amendement vendredi conditionnant la sélection en équipe de France pour des compétitions internationales au paiement de l’impôt sur le revenu. Visés, les sportifs tricolores domiciliés à l’étranger.

C’était avant l’interruption de séance à cause d’un tweet de Gérald Darmanin. Lors de l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté ce vendredi un amendement conditionnant la sélection en équipe de France pour des compétitions internationales au paiement de l’impôt sur le revenu, porté par le sénateur radical de Haute-Vienne et vice-président du Sénat Jean-Marc Gabouty (Mouvement radical, social et libéral), comme le relate publicsenat.fr.

"Les sportifs de haut niveau sélectionnés en équipe de France bénéficient pour les disciplines les plus populaires et les plus médiatisées d'une importante notoriété et inspirent admiration et reconnaissance auprès d'une majorité de Français, explique le texte. Ils représentent souvent une référence voire un modèle pour les jeunes générations. Leur notoriété et leurs performances flattent un sentiment national, leur conférant ainsi un rôle significatif en termes de civisme et d'éducation. Dans un tel contexte, les sportifs de haut niveau doivent avoir un comportement exemplaire, y compris en terme de fiscalité."

"Un objectif d'équité et d'exemplarité"

"Les sportifs de haut niveau bénéficient dans le cadre des sélections nationales de l'encadrement et de l'appui des Fédérations sportives dont les ressources sont assurées de manière significative par leurs licenciés ou le produit des compétitions qu'elles organisent en France. Il apparaît donc naturel dans un objectif d'équité et d'exemplarité de conditionner la sélection de sportifs en équipe nationale au respect de règles fiscales vertueuses," est-il ajouté dans l’objet de cet amendement.

Par la voix du secrétaire d’État Olivier Dussopt, le gouvernement a demandé le retrait de cet amendement en avançant notamment qu’il modifierait les règles qui "prévoient que les personnes non domiciliées en France n’y seront passibles de l’impôt que pour leur seul revenu de source française". Cet amendement ne concernerait pas les sportifs qui bénéficient d’une convention internationale relative aux doubles impositions. Avant qu’il soit définitivement adopté, il faut encore que l’Assemblé nationale, où le gouvernement a la majorité, l’approuve également. Les Bleus de l’étranger, de tous les sports, peuvent souffler.

LP