Euro 2016 : le débat fiscal qui pourrait torpiller le dossier JO 2024

La commission des finances de l’Assemblée nationale a limité à l’Euro 2016 l’exonération fiscale que veut accorder le gouvernement à toutes les structures chargées de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale, ce mercredi. Une initiative qui pourrait plomber une éventuelle candidature aux JO 2024.

Le contexte

Début novembre, le gouvernement a proposé d'exonérer de tout impôt (hors TVA) les structures chargées de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale. Une initiative attendue pour l’Euro 2016 puisque la France s’y était engagée auprès de l’UEFA lors de son dépôt de candidature en 2010 au nom « des retombées économiques attendues grâce à la compétition ». Une disposition qui ne passe pas auprès de certains députés PS, qui l’ont dénoncée. Un amendement a ainsi été voté mercredi par la commission des finances de l'Assemblée Nationale pour limiter cette exonération fiscale à l'Euro 2016. Et ne pas l'accorder, donc, pour les prochains évènements organisés en France. Cet amendement sera débattu la semaine prochaine par l'Assemblée Nationale, qui pourra éventuellement le rejeter.

« Le signal qu’on n’a pas voulu envoyer, c’est de dire que tout serait exonéré à l’infini sur l’ensemble des compétitions sans qu’il puisse y avoir de discussions au parlement, explique Valérie Rabault, rapporteure générale (PS) de la commission des finances. Ce sont les députés qui sont garants de la bonne utilisation de l’argent public. L’argent public, ce sont les impôts des Français. Donc il n’y a pas de raisons que des exonérations soient votées pour des compétitions qui auraient lieu sur notre sol, qu’on ne connait pas encore. » 

L’Euro ou la poule aux œufs d’or

Selon certaines projections, Euro 2016 SAS, la structure juridique créée pour assurer la gestion de la compétition, devrait atteindre 900 millions d’euros de bénéfice, dont la majorité proviendrait des droits de retransmission. En outre 2,5 millions de spectateurs sont attendus dont 1 million provenant de l'étranger. Au total, cela représente sur le papier un manque à gagner fiscal sur lequel certains députés ne veulent pas « s’asseoir ».

Un bâton dans les roues pour les JO 2024 ?

Avant même de déposer le dossier de candidature pour les JO 2024, la France se tirerait une première balle de pied avec la fin de l’exonération fiscale. Car le CIO, comme la FIFA et l'UEFA pour les Mondiaux et Euros de foot, exige de la voir stipulée noir sur blanc dans les dossiers de candidature pour les Jeux Olympiques. Encore faut-il que la ville de Paris se porte candidate.

Une mainmise des instances internationales sur les Etats ?

Les détracteurs de cette exonération s’indignent de ce procédé tacite entre les instances sportives et les Etats. Valérie Rabault, députée PS et rapporteure générale du budget, déplore « la pression insupportable » du CIO, de la FIFA ou de l'UEFA sur les Etats en rappelant que « l'organisation de ces grandes compétitions coûte systématiquement plus cher que prévu aux États ».

Le mouvement sportif favorable à l’exonération

A l’annonce de l’exonération par le gouvernement, cinq présidents de fédérations françaises, Joël Delplanque (handball), Jean-Pierre Siutat (basket-ball), Luc Tardif (hockey-sur-glace), Bernard Amsalem (athlétisme) et Jean-Lou Charon (golf) avaient soutenu cette mesure dans un communiqué commun. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s’était également félicité de cette disposition en avançant qu'elle « favorise l'ambition internationale de la France et contribue à sa compétitivité et favorise l'accueil de grands événements sportifs ». Plusieurs seront prochainement organisés en France : le Mondial messieurs de hand en 2017 et l'Euro dames en 2018, l'Euro messieurs de basket en 2015, le Mondial de hockey en 2017, le Championnat d'Europe de Cross Country en 2015 et la Ryder Cup de golf en 2018. Reste à savoir si les structures chargées de l’organisation de ces évènements bénéficieront des mêmes avantages que ceux de l’Euro 2016. C’est tout le sujet du débat actuel.

La rédaction