"Des moyens supplémentaires" pour les clubs français avec le droit à l'image

Grâce au droit à l'image, qui entre officiellement en vigueur ce vendredi, les clubs, notamment ceux de football en Ligue 1 et Ligue 2, auront davantage de moyens financiers pour garder et attirer les joueurs.

Le droit à l'image des sportifs, qui doit notamment permettre aux clubs professionnels d'abaisser leurs charges, entre en vigueur ce vendredi en vertu de la publication du décret d'application au Journal Officiel. Une semaine jour pour jour avant la reprise la Ligue 1 de football.

La mise en application de ce dispositif de rémunération des sportifs et des entraîneurs professionnels était très attendue, depuis l'adoption à l'unanimité sous l'ancien gouvernement de la loi du 1er mars 2017, dite Loi Braillard, sur l'éthique du sport et la compétitivité des clubs.

"Ce dispositif clarifie ainsi la réalité de la double prestation qui lie, dans le sport moderne, les sportifs professionnels à leurs clubs: une prestation sportive d'une part, une prestation commerciale liée à l'exploitation par le club de l'image du joueur d'autre part", a expliqué vendredi la ministre des Sports Laura Flessel dans un communiqué.

Des cotisations patronales moins élevées

Les contrats d'image doivent permettre aux clubs de verser plus d'argent à leurs joueurs les plus célèbres, sous forme de redevances, avec un niveau de cotisations patronales moins élevé. Les clubs français défendent ce système pour être plus compétitifs face aux autres championnats, à la fiscalité plus avantageuse.

"Une telle disposition va donc contribuer à conserver ou rapatrier dans nos championnats nationaux un grand nombre des sportifs professionnels qui brillent dans nos équipes nationales", souligne le communiqué, évoquant les "Football leaks" qui ont "mis en lumière des mécanismes d'évasion fiscale dans le monde du football professionnel".

Des "moyens supplémentaires aux clubs français" selon la LFP

Le dispositif, précise le ministère, devra faire l'objet d'un accord ou d'une convention par discipline sportive, "afin de définir le plafond de la redevance susceptible d'être versée ainsi que la rémunération salariale minimale à partir de laquelle le contrat de redevance peut être mobilisé".

La Ligue de football professionnel (LFP), qui devrait en être la principale bénéficiaire, s'est, elle, félicitée de la sortie de ce décret qui va "améliorer la compétitivité du football professionnel et profitera également à toute la filière football", y compris amateur.

"Dans un contexte de forte concurrence internationale", poursuit la LFP, "cette disposition donnera aux clubs français des moyens supplémentaires pour conserver les jeunes talents issus de nos centres de formation". Ou ceux achetés à l'étranger à prix d'or.

La rédaction avec l'AFP