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Disparition de Sala: comment fonctionne le système d'assurance pour les clubs

La question semble dérisoire au regard du drame, mais elle se pose inévitablement. Alors que les recherches pour retrouver Emiliano Sala ont repris grâce à une cagnotte lancée en ligne, des interrogations concernant d'éventuelles indemnisations d'assurances se soulèvent.

Après l’abandon des recherches officielles de l’avion transportant Emiliano Sala de Nantes à Cardiff, la famille et les proches de l’attaquant argentin ont pu les relancer grâce à une collecte de fonds qui leur a permis de faire appel à un organisme privé spécialisé. Cardiff songerait de son côté à engager des poursuites judiciaires pour "négligence" après la disparition de Sala. C’est ce que révèle le Telegraph, qui annonce que le club gallois s'attend à subir une perte de 14 millions de livres malgré le paiement des assurances. Ces dernières ne couvriraient en effet que la moitié du coût total d'une opération estimée à 30 millions de livres (transfert, taxes et salaires).

"En principe, il est clair que le club gallois subit une perte qui va au-delà des dix-sept millions d’euros. Il y a cette somme versée pour le transfert, qui en définitive n’aura jamais lieu. Il y a aussi tout ce que le club pouvait espérer de bénéfique dans cette arrivée comme les matchs gagnés, le maintien et l’évolution de l’équipe en Premier League ou encore en termes de merchandising. Tout cela constitue une perte pour Cardiff. Le premier travail doit d’abord chiffrer cette perte. Ensuite, il faut que celle-ci coïncide avec le contrat d’assurance", explique à RMC Sport Maître Alexandra Cohen-Jonathan, spécialiste des questions d’assurances.

La nécessité de prendre une assurance

Dans le dernier cas, des plafonds avec une somme limite peuvent exister. "Si c’était le cas, l’assureur ne paierait que ce montant même si Cardiff a perdu beaucoup plus", précise Alexandra Cohen-Jonathan. Concernant le transfert, "la somme évoquée (environ dix-sept millions d’euros) doit être versée au FC Nantes puisque le contrat avait été signé et enregistré au sein de la FIFA". Selon cette spécialiste, Cardiff a par ailleurs certainement pris une assurance "pour se couvrir en raison de la valeur" de Sala et du montant engagé pour son transfert. "Cette assurance pourra donc être déclenchée dès lors que le décès sera reconnu", précise-t-elle.

"Ce type d’assurances, qui n’existe pas uniquement dans le football mais bien dans tous les domaines où une personne possède une valeur intrinsèque, est destiné à couvrir aussi bien une blessure l’empêchant de jouer un ou plusieurs matchs que l’impossibilité absolue pour un joueur de remplir ses obligations vis-à-vis du club", détaille-t-elle. Mais que se passe-t-il si les corps des personnes disparues ne sont pas retrouvés, ni l’avion ? "Le décès doit être déclaré", avance Alexandra Cohen-Jonathan, qui explique que "la simple disparition n’est pas de nature à déclencher ni les garanties d’assurances, si elles existent, ni même les actions en indemnisation que pourraient lancer la famille".

Des activités jugées trop risquées

"Pour déclarer ce décès, en droit français, il faut saisir le parquet d’une demande qui dans des circonstances comme celles-ci, avec une forte présomption de décès, peut lancer une procédure assez rapide. Il n’est cependant pas certain que la demande de déclaration de décès soit portée devant la justice française", estime-t-elle. Concernant les contrats d’assurances souscrits par les clubs, les clauses liées à une blessure ou à cas plus graves sont librement négociables. "En France, par exemple, on sait qu’un joueur ne peut pas pratiquer un certain nombre d’activités car elles sont jugées trop risquées", rappelle Alexandra Cohen-Jonathan.

>> L'entretien complet de Maître Alexandra Cohen-Jonathan est à retrouver sur RMC Sport Premium

Le ski, le parapente et la course automobile peuvent notamment faire partie de ces activités. "Dans la tragédie d’Emiliano Sala, la question se pose car on est dans un voyage organisé avec une compagnie privée. En France, par exemple, un club doit donner son autorisation pour qu’un joueur prenne une compagnie privée pour voyager", appuie-t-elle, précisant qu’un assureur "peut avancer qu’un accident est probable dans telle ou telle activité dangereuse et refusera de l’inclure dans ses garanties".

RR avec Aurélien Tiercin