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Droits TV de la L1: décision le 11 mars dans l'affaire LFP-Canal+

La LFP et Canal+ se sont fait face au Tribunal de commerce de Paris ce mardi, au sujet du fameux lot 3 des droits TV de la Ligue 1, que la chaîne cryptée veut remettre sur le marché. La juge a décidé de mettre le dossier en délibéré et rendra sa décision le 11 mars.

C’est devant la 15e chambre du Tribunal de commerce de Paris que la LFP et Canal+ - associé à BeIn Sport - ont livré leur bataille d’arguments concernant le sort du lot 3 des droits TV de la L1 ce mardi.

Canal+ avait saisi cette juridiction pour demander que la justice exige à la Ligue de le récupérer et le remettre sur le marché en vue d’un futur appel d’offres à l’issue de la saison. Les avocats de Canal ont plaidé pendant une heure en arguant notamment de l’insécurité juridique de la situation actuelle et d’une discrimination pour la chaine cryptée.

La LFP s'est dit satisfaite

De son côté, la Ligue, représentée par le cabinet Clifford Chance, s’est défendue pendant plus d’une heure en rappelant qu’il n’y avait aucun lien juridique entre les différents lots au moment de l’appel d’offres de 2018, qu’ils étaient tous distincts et autonomes et qu’il n’y a donc aucune raison de remettre tous les lots sur le marché mais uniquement ceux de l’opérateur défaillant Mediapro.

La juge Nathalie Dostert, qui avait l’air de parfaitement maîtriser le dossier, a décidé de le mettre en délibéré et rendra sa décision le 11 mars. La LFP s’est dit satisfaite de ce délai assez court avec l’espoir de clore ce dossier une bonne fois pour toute.

Loic Briley