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L’Etat condamné à verser… 500€ à Bastia

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Le Sporting Club de Bastia a publié un communiqué dans lequel il annonce que l’Etat était condamné à verser 500 € au club corse. Cela fait suite à l’arrêté pris par la préfecture des Alpes-Maritimes interdisant le port de tenues ou de signes à l’effigie de la Corse aux abords de l’Allianz Riviera samedi avant la rencontre Nice-Bastia. Le Sporting avait introduit « un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre cet acte administratif, en regrettant notamment le caractère stigmatisant de la rédaction initiale pour la population corse ainsi que le fait qu’il porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir ». « Compte tenu du fait qu’un nouvel arrêté avait modifié hier la rédaction attaquée de l’article 2, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu lors de l’audience publique de ce matin -où le Sporting était représenté- que notre requête était devenue sans objet. Cependant, il a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à nos actions et a donc condamné ce jour l’Etat à verser au SCB la somme de 500 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »

La rédaction