La lettre des sept présidents contre l'accord Monaco-LFP

Sept présidents de clubs de L1 et L2 protestent contre l’accord trouvé par la LFP avec Monaco, avec le versement de 50 millions d’euros sur deux ans. Retrouvez leur lettre en intégralité sur RMC Sport.

Le conflit opposant les clubs professionnels et la Ligue de football professionnel au sujet de le statut fiscal de l’AS Monaco n’est donc pas terminé. Le 23 janvier, la LFP et le club de la Principauté avaient pourtant trouvé un accord. L’ASM gardait son siège social en Principauté (et donc ses avantages fiscaux) mais s’engageait, en compensation, à verser 50 M€ à la Ligue, une somme redistribuée ensuite entre les clubs professionnels.

« Un arrangement précipité, peu transparent et insuffisant »

Cet accord, sept clubs professionnels le contestent fermement. Ce jeudi, le PSG, Bordeaux, Lille, Marseille, Montpellier, Lorient et Caen ont contre-attaqué dans une lettre adressée aux présidents de clubs professionnels que RMC Sport s’est procurée. Par la voix de leurs présidents, ces sept clubs ont annoncé qu’ils engageaient « une action contentieuse contre ce qui apparaît comme un arrangement précipité, peu transparent et insuffisant, afin de faire annuler la transaction intervenue ». La LFP n’a pas encore réagi à cette « offensive » mais le feuilleton entre est donc loin d’être terminé.

L'intégralité de la lettre des sept présidents de clubs contre l'accord LFP-Monaco :

« A l'attention de Messieurs les Présidents des clubs de de Ligue 1 et de Ligue 2

Objet : Transaction entre la Ligue de Football Professionnel et l'AS Monaco FC

Le Haillan, le 12 février 2014

Monsieur le Président, Cher Ami ,

Comme vous le savez, la LFP a décidé, à la suite d'une réunion de son Conseil d'Administration du 23 janvier 2014 , de conclure une transaction avec l'AS Monaco FC afin de mettre un terme définitif au litige opposant ce club à la ligue concernant la rédaction de l'article 100 du règlement administratif.

Aux termes de cet accord , la LFP a accepté que l'AS Monaco FC puisse conserver son siège social dans la Principauté de Monaco, où elle bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux, en contrepartie du versement d'une compensation libératoire de cinquante millions d'euros à répartir entre les clubs professionnels selon des modalités qui n'ont pas encore été précisées .

Cet accord transactionnel n'est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.

• S'agissant des conditions dans lesquels cet accord a été conclu , on peut regretter que le Conseil d'Administration ait été saisi en urgence, sans ordre du jour , et que ses membres aient dû se prononcer lors d'une réunion téléphonique sans connaissance du projet de transaction et sans vision claire de cet accord , dont nous ne connaissons pas encore les termes à ce jour.

On peut également regretter que les modalités de vote applicables aux matières économiques , lesquelles permettent aux représentants de clubs d'avoir un poids prépondérant , n'aient pas été respectées dans cette affaire. Si elles l'avaient été, la majorité requise n'aurait - compte tenu des votes exprimés ce jour là - pas été atteinte.

2. Sur le fond , la transaction intervenue n'est pas satisfaisante : la LFP avait conduit des analyses qui concluaient que l'AS Monaco, du fait de sa domiciliation , bénéficiait d'un avantage moyen de 50 millions d'euros par an par rapport à un club de Ligue 1. C'est ce qui avait conduit le Conseil d'Administration de la LFP à modifier le règlement administratif en mars 2013 afin de prévoir, conformément au code du sport, que tous les clubs doivent avoir leur siège sur le territoire français.

Dès lors, il est évident qu'un versement forfaitaire de 50 millions d'euros permettant de mettre un terme " définitif ,, au litige avec l'AS Monaco est très insuffisant et lèse les intérêts des clubs professionnels.

Dans ce contexte, les dirigeants de clubs professionnels soussignés ont décidé d'engager ensemble une action contentieuse contre ce qui apparaît comme un arrangement précipité, peu transparent et insuffisant, afin de faire annuler la transaction intervenue.

A travers cette action , ce n'est pas l'AS Monaco FC ni la LFP qui sont visées, mais seulement l'équité sportive : les clubs doivent être en mesure de concourir sans que des distorsions sociales ou fiscales ne viennent fausser le jeu de la compétition.

Notre objectif , à travers la contestation de la transaction intervenue , est de parvenir à un accord équilibré entre la ligue et l'AS Monaco FC, satisfaisant au mieux les intérêts de tous les acteurs du football professionnel français .

Nous tenions à vous informer de cette action, à laquelle chacun d'entre vous est bien entendu invité à s'associer .

Nous restons à votre disposition.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Cher Ami, l'expression de nos salutations distinguées et nos amitiés sportives.

Jean-Louis TRIAUD, Président du FC Girondins de Bordeaux

Jean-François FORTIN, Président du SM Caen

Michel SEYDOUX, Président de LOSC LILLE

Loïc FERY, Président du FC Lorient

Vincent LABRUNE, Président de l'Olympique de Marseille

Laurent NICOLLIN, Président Délégué de Montpellier Hérault SC

Nasser AL-KHELAIFI, Président du Paris-Saint-Germain »

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La rédaction