Litige financier avec Mbappé: la commission de discipline de la LFP va-t-elle sanctionner le PSG?

Nouvel épisode dans le conflit qui oppose le PSG et Kylian Mbappé. Le joueur réclame toujours 55 millions d’euros de salaires et primes impayés sur les derniers mois de son contrat parisien. Alors que la commission juridique de la LFP et la commission paritaire avaient donné raison au joueur il y a quelques semaines, le club n’a toujours pas versé ce qu’il doit à son ex-attaquant. Mbappé a donc saisi la commission de discipline de la Ligue pour qu’elle sanctionne le PSG. Elle se réunit ce mercredi pour trancher.

C’est un feuilleton juridico-financier amené à durer. Récapitulatif des faits: ne digérant pas le départ gratuit de Mbappé du PSG au Real Madrid en fin de saison dernière, le Paris Saint-Germain décide de ne pas lui verser ses salaires des trois derniers mois de son contrat ainsi que diverses primes. Le club s’appuie sur l’argument de l’engagement oral du joueur qui avait promis que le club ne serait pas lésé s’il partait libre. Problème: aucun écrit entre les deux parties n’a été signé pour sceller l’accord. Le joueur décide alors de réagir sur le terrain juridique pour récupérer ces sommes dues.

Le 11 septembre 2024, la commission juridique de la LFP donne raison à Mbappé, tout comme la commission paritaire de la Ligue le 25 octobre qui enjoint le PSG à payer. Mais le club refuse, estimant que le fond de ce dossier doit se régler devant le conseil de prud’hommes, seule juridiction compétente sur un litige du droit du travail. Le clan Mbappé ne lâche pas et saisit donc cette fois, le 2 décembre dernier, la commission de discipline de la Ligue en vertu de l’article 4 du règlement disciplinaire de l’instance pour non-exécution d’une décision rendue par une autre commission.

C’est donc ce mercredi à 18h que la commission présidée par Sébastien Deneux va se réunir. Plus habituée à sanctionner l’usage de fumigènes dans les stades ou déterminer le nombre de matchs de suspension d’un joueur après un carton rouge, cette fois "la discipline" va devoir se pencher sur cet épineux dossier, juridiquement complexe.

Vers une forte amende ?

Première question à trancher: est-elle compétente pour traiter la demande du joueur qui attend que le club soit sanctionné pour ne pas respecter une décision d’une autre commission? L’article 4 sera donc analysé sous toutes ses coutures. Deuxièmement: Est-ce pertinent de sanctionner le club sachant que ce n’est pas le fond du litige qui sera débattu et que des recours devant la justice civile vont s’engager dans les prochains mois? Enfin, si sanction il doit y avoir, laquelle?

La commission dispose d’un large panel: de la simple amende, au retrait de point(s), jusqu’à l’interdiction de recrutement. Selon nos informations, si la commission juge qu’il est pertinent de sanctionner le PSG pour faire respecter les décisions prises auparavant, elle voudra marquer le coup avec une sanction ferme "mais proportionnée". Les sanctions sportives devraient donc être exclues tout comme une interdiction de recrutement qui tomberait à quelques jours de l’ouverture du mercato. Le PSG pourrait alors être sanctionné d’une forte amende, basée par exemple sur un pourcentage de l’enjeu financier de l’affaire.

Dans le clan Mbappé, on attend que le PSG soit sanctionné après plusieurs décisions prises en faveur du joueur. De son côté, le club parisien aurait déjà provisionné les 55 millions d’euros, ce qui apparaît logique dans ce type de procédure. Mais le PSG a surtout hâte de faire basculer le dossier devant la justice civile pour défendre ses arguments, notamment devant le conseil de prud’hommes. De quoi promettre encore de nombreux épisodes…

Loïc Briley avec Fabrice Hawkins