Orange débouté

La demande d’Orange de lever l’interdiction de subordonner l’abonnement à Orange Sport à une souscription « triple play », a été rejetée mardi par la cour d'appel de Paris.

Saisi par Free et Neuf Cegetel, le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange d’abandonner sa « vente liée » entre sa chaîne Orange Sport et son offre « triple play » (télévision, téléphone et internet), trop défavorable aux consommateurs. En attendant l’appel, Orange avait décidé de cesser la commercialisation pour éviter de payer 50 000 euros d’amende par jour. Mais la chambre de la cour d'appel a décidé mardi de confirmer le premier jugement, estimant que l’opérateur a les moyens techniques de se plier à l’exécution provisoire.

Les magistrats estiment également que France Télécom, maison-mère d’Orange, ne prouve pas en quoi l'exécution provisoire « conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu'elle indique (...) avoir eu jusqu'à présent de l'ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu'elle qualifie elle-même de « dérisoire », et qu'en cas d'infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieures. » L’affaire devrait donc se prolonger jusqu’au jugement sur le fond prévu le 30 avril.

La rédaction