Séance levée dans le procès de la banderole

Dans le procès de la banderole "anti-Ch’tis", la séance a été levée. La reprise des débats est prévue pour 15h30. Ce jeudi matin, il n'y a pas eu de débat sur le fond. La défense a demandé le renvoi du procès devant le Conseil Constitutionnel pour savoir si la "provocation à la haine" est un délit constitutionnel, en clair si le tribunal de Bobigny est apte à juger cela. La défense juge cet article de loi imprécis. La décision est attendue dès la reprise du procès. Si le tribunal ne renvoie pas devant le Conseil Constitutionnel, le procès continuera sur le fond. Sinon, le Conseil Constitutionnel aura quatre mois pour statuer. Par ailleurs, la défense a reproché un vice de procédure dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal de Bobigny.