Mercato: le clan Rabiot peut-il mettre en avant "l’arrêt Diarra" pour quitter l’OM?

Adrien Rabiot a été placé ce mardi sur la liste des transferts par l’Olympique de Marseille, à dix jours de la fin du mercato estival. Dans sa première communication sur RMC, l’avocat du joueur a mis en avant "l’arrêt Diarra" pour expliquer les "règles à respecter" en cas de transfert du joueur. Utiliser cet arrêt n’est pourtant pas si simple.

Adrien Rabiot et l’OM, ce n’est plus une histoire d’amour. Depuis les incidents dans le vestiaire du club marseillais, vendredi soir à Rennes, Adrien Rabiot et Jonathan Rowe ont été placés par la direction du club sur la liste des transferts. Très rapidement, les deux parties, le club et l’entourage de l’international français, ont pris la parole dans les médias pour donner une version différente des événements. Sur RMC, mardi soir, Me Romuald Palao, avocat d’Adrien Rabiot, a pris la parole pour défendre son client avant de voir Medhi Benatia expliquer sa position sur cette affaire Rabiot-Rowe.

"On va se poser et prendre du recul après ces 48 heures dernières heures, durant lesquelles beaucoup d’informations, vraies ou fausses, ont circulé. Si l’OM ne veut plus conserver Adrien, il faudra se tourner vers d’autres horizons, c’est la loi du foot", a expliqué Me Palao sur l’antenne de RMC. "L’arrêt Diarra est passé depuis, il y a des règles à respecter. Si le club veut se séparer d’un joueur, on ne peut pas réclamer des sommes hallucinantes, 15 millions d’euros, c’est énorme. Des clubs sont venus au renseignement dans le courant de l’été, certains se sont manifestés ces derniers jours, un peu plus aujourd’hui. Il va y avoir des propositions."

L’avocat du joueur met donc en avant "l’arrêt Diarra" qui a été rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l'Union européenne. Dans cet arrêt, la CJUE offre aux joueurs de football une protection plus importante s’ils envisagent de résilier leur contrat avec un club, notamment dans le cas d’un joueur qui souhaite résilier un contrat "sans juste cause". Dans ce cas présent, à aucun moment, l'avocat du joueur explique qu'il veut rompre son contrat. Mais explique que la somme réclamée pour attirer le joueur est très importante à un an de la fin de son contrat. 

Une procédure judiciaire assez longue, avec encore des incertitudes

"C’est trop s’avancer de dire que les joueurs peuvent quitter leur club de manière unilatérale sans juste cause, pour moi ce n’est toujours pas possible", confie un premier avocat spécialisé contacté par RMC. Et d’expliquer que la FIFA a mis en place des "dispositions transitoires" le temps d’une négociation, notamment avec la FIFPro, le syndicat des joueurs. Dans ce cas précis, les nombreux avocats contactés par RMC sont sur la même longueur d’ondes. Si on élargit le spectre, "le joueur peut en effet rompre son contrat avec le club qui l’emploie, mais derrière il part dans une procédure judiciaire assez longue, avec encore des incertitudes, et très peu de joueurs souhaitent cela", complète un avocat spécialisé dans le droit du sport.

La différence à l’instant T pour les joueurs qui souhaitent rompre leur contrat de manière unilatérale, c'est qu’ils seront "moins chargés financièrement concernant l’indemnisation qu’ils devront à leur club grâce à l’arrêt Diarra", ajoute un avocat. Les sanctions sportives seront aussi "moins importantes ou quasi inexistante" pour le joueur.

"Les conséquences immédiates ne sont pas encore claires. Mais un changement est en cours, et les joueurs doivent en être conscients. C’est pourquoi nous les encourageons à contacter leur syndicat ou la FIFPRO, qui pourra répondre à leurs questions", ajoute Alexandra Gómez Bruinewoud, directrice juridique de la FIFPRO, sur son site internet. Et de poursuivre: "Par exemple, un joueur m’a confié que sa mère était atteinte d’un cancer incurable et que les médecins lui donnaient environ trois mois à vivre. Jouant à l’étranger, il a décidé d’informer son club qu’il le quitterait pour s’occuper de sa mère. Comme ce n’était pas une juste cause selon les règles, il a dû verser une compensation au club. Cette situation resterait malheureusement identique après l’arrêt Diarra. Toutefois, la compensation aurait été bien plus faible, car aucun montant de transfert n’aurait été pris en compte dans le calcul. De plus, si la loi nationale avait été appliquée, le joueur, dans ce pays, n’aurait rien eu à payer."

Nicolas Pelletier