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Mercato: vers la création d'une taxe sur les transferts?

Neymar à son arrivée au PSG

Neymar à son arrivée au PSG - Icon

Le Conseil d’Etat, principal organisme de conseil du gouvernement, a publié 21 propositions pour une politique publique sportive ambitieuse. Un certain nombre de recommandations portent sur des aspects techniques et fédéraux, sauf une, qui devrait interpeller tous les fans de football: la création d’une taxe européenne sur les indemnités de transfert. Une future révolution à venir dans le ballon rond?

Cette année, la Fifa a recensé plus de 7 milliards de dollars (6,33 milliards d'euros) investis en indemnités de transfert, dont plus de 5 milliards (4,53 milliards d'euros) pour les seuls championnats du big-five. Il était donc normal que le pouvoir politique commence à s’intéresser à cette manne exceptionnelle du football.

Déjà, dès le début des années 2000, l’économiste du sport Wladimir Andreff avait proposé la création, par la Fifa, d’une contribution "Coubertobin". En mixant les noms du Baron Pierre de Coubertin, fondateur des Jeux olympiques modernes et défenseur d’un sport juste, avec l’économiste américain James Tobin, connu pour sa taxe sur les transactions financières, la contribution Coubertobin visait à prélever un montant fixe sur l’ensemble des transferts réalisés dans le football.

L’objectif était à la fois de "désinciter" les clubs à acheter pour privilégier la formation, et de financer un fonds international en faveur du développement et de la protection de tous les sportifs.

Depuis Neymar, tout le monde en parle

Longtemps restée lettre morte, cette proposition était revenue dans l’actualité en 2017, après le transfert de Neymar au Paris Saint-Germain. Les députés Michel Zumkeller et François Ruffin avaient profité de l’aubaine pour proposer une taxation de 5%, d’abord à échelle franco-française puis à échelle européenne, sur l’ensemble des transferts.

D’après François Ruffin, interrogé à l’époque sur cette contribution, cela aurait permis de récolter environ 50 millions d’euros chaque saison et de soutenir financièrement le monde sportif amateur. Finalement, la proposition de loi fut rejetée et plus personne n’entendit parler d’un projet de taxation du football. Personne jusqu’à aujourd’hui. Le conseil d’Etat, la tête-pensante du gouvernement, vient en effet de publier un rapport pour une politique publique sportive ambitieuse.

Vers une taxation du football?

Dedans, ses auteurs mettent en avant 21 propositions, allant du changement de mode de gouvernance au sein des fédérations, de l’affirmation de la primauté de l’Etat sur les décisions sportives, au renforcement des prérogatives de l’Agence Nationale du Sport. On y trouve aussi du concret, comme un retour de la publicité sur les antennes de France Télévisions après 20h lors des diffusions d’événements sportifs, ou un agrandissement des rencontres majeures diffusées en clair en intégrant plus de sport féminin et paralympique.

Mais la proposition la plus étonnante et la plus intéressante est la dernière, la 21e. Elle suggère tout simplement la mise en place d’une "taxe européenne ou internationale sur les indemnités de transfert de sportifs professionnels à partir d’un seuil à définir". Autrement dit, c’est le retour de la contribution Coubertobin.

Un débat permanent

Pour ses défenseurs, cela permettra de profiter de la croissance économique spectaculaire du football, et de ses milliards dépensés en ventes et achats de joueurs, pour redistribuer en faveur du sport amateur.

Pour ses détracteurs, cela porterait un coup fatal à la compétitivité fiscale de la France et de l’Europe. Une telle taxe n’a lieu d’être que si elle est appliquée par l’ensemble des pays du monde, que si elle est décidée par la Fifa. Proposée par le seul Conseil d’Etat français, elle reviendrait à contraindre nos clubs nationaux, déjà en difficulté sportive sur la scène continentale. De même, l’Europe pourrait se retrouver en concurrence avec les championnats émergents comme la Chine ou la Major League Soccer.

Pour l’instant, rien n’a été décidé. Le Conseil d’Etat n’a aucun pouvoir de décision, n’est qu’une instance de conseil au service du gouvernement. Rien ne dit que ce prélèvement puisse apparaître un jour. Seulement maintenant, il est dans les papiers du ministère de l’économie...

Pierre Rondeau