Vers la suppression des niches fiscales ?

Marc Lefur, député des Côtes d’Armor, souhaite faire disparaître certains avantages fiscaux dont bénéficient les sportifs professionnels. Chez les clubs de Ligue 1, ça grogne !

Les niches fiscales dont bénéficient les sportifs de haut niveau se retrouvent au cœur d’une polémique depuis la proposition de loi déposée par Marc Lefur, député UMP des Côtes d’Armor, au sujet de trois dispositions financières profitant aux sportifs professionnels.

Les points ciblés par le député sont l'option pour le bénéfice moyen qui permet «d'atténuer la progressivité de l'impôt», l'utilisation extensive du droit à l'image et le régime fiscal de l'impatriation (exonération fiscale pour les cadres qui viennent de l'étranger travailler en France).

En 2007, 639 footballeurs, 492 rugbymen et 136 basketteurs ont bénéficié du droit à l'image pour un coût de 95 millions d'euros à la charge du contribuable, ce qui est inacceptable aux yeux du député dans un contexte de crise.

Louvel : « On va reculer considérablement »

Jean-Pierre Louvel, président du Havre et de l’UCPF, a immédiatement réagi et pris position contre cette proposition. S’appuyant sur le retard économique déjà considérable des clubs français par rapport aux cadors européens, il a présenté cette hypothèse comme une régression. « Si l’on alourdit encore un peu plus les charges, l’ensemble des clubs français va reculer considérablement. On ferait mieux de mettre en place une DNCG européenne, comme le propose Michel Platini. »

A l’heure ou le marché des transferts est en pleine inflation, notamment depuis les transferts spectaculaires du Real Madrid, le patron des clubs de Ligue 1 souhaite privilégier les solutions visant à harmoniser les règles sur l’échiquier européen. La présentation de cet amendement pourrait intervenir lors de l’examen des prochaines lois de finances de l'Etat et de la Sécurité sociale à l'automne prochain.

La rédaction - Bertrand Roca avec Antoine Wargnier