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JO 2024: sécurité ou atteinte aux droits humains? La surveillance par intelligence artificielle divise

Le Sénat étudie ce mardi le projet de loi relatif aux JO 2024 à Paris dont un article sur la vidéosurveillance par intelligence artificielle fait craindre une atteinte aux droits humains.

A 549 jours de la cérémonie d'ouverture dans les rues de de Paris, le Sénat commence à penser aux Jeux olympiques 2024 à partir de ce mardi. Les sénateurs vont débattre du projet de loi intitulé "Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024". Un texte adopté en commission la semaine dernière qui aborde énormément de points autour de ces JO de Paris: dérogation de fermetures obligatoire le dimanche pour le commerce, ajustement du règlement anti-dopage en France, possibilité pour des médecins étrangers d'intervenir sur le sol français.

Un outil incontournable pour ses partisans...

Mais un article en particulier soulève des questions, notamment auprès des associations de protection des libertés individuelles: l'article 7, dédié à la sécurité de l'événement. Le Conseil d'Etat et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ont donné leur accord pour ce projet de loi sur la surveillance par intelligence artificielle. La Cnil devrait accompagner le développement de l'algorithme qui sera embarqué sur les caméras de vidéosurveillance et les drones pour s'assurer qu'il ne vient pas en contradiction avec les libertés.

Ses partisans prônent son utilisation pour assurer une sécurité optimale comme l’explique la rapporteuse du texte au Sénat, Agnès Canayer (sénatrice LR de Seine Maritime). "Eu égard à l'ampleur des Jeux olympiques, de la manifestation qui va regrouper un nombre de spectateurs conséquent, il est nécessaire de se doter d'outils nouveaux en matière de sécurité, confie-t-elle. L'idée est que les images qui sont captées par les caméras de vidéo-protection ou des drones soient filtrées par des algorithmes qui détectent des évènements prédéterminés. Ça permettra d'avoir une plus grande efficacité dans l'action et d'aider les forces de l'ordre à se concentrer sur la gestion des risques et pas simplement sur la lecture d'images de vidéo protection."

... une dérive dangereuse pour ses opposants

Ce dispositif inquiète certaines associations qui y voient une atteinte aux libertés. "Ce type de surveillance est par nature inacceptable en démocratie, dénonce Bastien Le Querrec, juriste au sein de l’association La Quadrature du net. On a beau mettre tous les garde-fous qu'on voudra, le résultat sera - qu'on le veuille ou non - une surveillance massive de tout l'espace public. Jusqu'à présent, il faut une personne qui regarde et analyse la scène. Si un bagage est abandonné et qu’une personne veut faire le plus de victimes possibles, on aura beau repérer le bagage, il sera trop tard et il y aura un drame."

Si ce texte est adopté, cela serait considéré comme un tournant pour la société, selon la Cnil. Les caméras de vidéosurveillance seraient alors configurées, paramétrées pour détecter automatiquement sans aide humaine des comportements suspects: un mouvement de foule anormal ou un objet qui traîne sur la voie publique, par exemple... Pour le moment, aucun détail n’a filtré sur le type de comportements précisément ciblés. Une liste sera dressée plus tard par le gouvernement. L'objectif c'est d'alerter plus rapidement les forces de l'ordre au moindre cas suspect et d'éviter des incidents comme ceux de la finale de la Ligue des Champions, en mai dernier au Stade de France.

La Cnil s'oppose à la reconnaissance faciale

De juin 2024 à juin 2025, ces caméras intelligentes seraient utilisées dans des endroits très ciblés, notamment autour des sites de compétitions des JO, mais aussi aux abords des gares. Les défenseurs du texte promettent un anonymat garanti sans utilisation de la reconnaissance faciale. La Cnil s’y est d’ailleurs opposée ce mardi. Cela ne réduit pas les inquiétudes des associations comme Amnesty International qui dénonce, ce mardi dans un communiqué, "une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée".

"Si la lutte contre la criminalité ou le terrorisme est légitime, elle doit cependant être encadrée et répondre à des critères stricts de nécessité et de proportionnalité, indique Katia Roux, responsable plaidoyer 'Technologies et droits humains" de l'organisation. Or la disposition proposée par l’article 7 ne remplit pas ces conditions. L’exception risque donc de devenir la norme dans un contexte de volonté très claire des autorités françaises d’élargir leur pouvoir de surveillance. Les Jeux olympiques ne doivent pas servir de prétexte pour faciliter l'instauration d'un état d'exception permanent."

NC Martin Bourdin