JO 2024: qu’ont le droit de faire les policiers étrangers venus en renfort pour sécuriser les Jeux?

D’après les chiffres communiqués par le service presse du ministère de l'Intérieur, environ 1.800 renforts internationaux seront présents le temps des Jeux 2024. Voici les missions qu'ils assureront le temps de l'événément sportif.

À trois jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, les policiers étrangers ont fait leur apparition dans les rues de la capitale. D’après les chiffres communiqués par le service presse du ministère de l'Intérieur, environ 1.800 renforts internationaux seront présents le temps des Jeux 2024.

Ces effectifs, "originaires d’une quarantaine de pays partenaires, dont 31 États européens", sont pilotés par la Direction de la coopération internationale de sécurité et sous la supervision de la Coordination nationale pour la sécurité des Jeux olympiques (CNSJ).

"Ces renforts étrangers seront mobilisés aux côtés des agents de la préfecture de police de Paris, de la police nationale, de la gendarmerie nationale ainsi que de la sécurité civile”, précise le service presse du ministère de l’Intérieur.

Une grande partie d’entre eux sera notamment déployée "dans les gares, les aéroports et autour des 39 sites olympiques ou de rencontres sportives".

Équipes cynophiles, cavaliers et démineurs

De part leur mobilisation dans ces zones d’affluence, "ils assureront également une présence rassurante pour les compatriotes venus assister aux compétitions", appuie le service presse de la place Beauvau. Parmi ces renforts internationaux, qui appuieront les forces de sécurité intérieure, figurent des équipes cynophiles spécialisées en recherche d’explosifs, des experts dans la lutte anti-drones, des gardes-frontières, des spotters, des démineurs, des cavaliers ainsi que des motocyclistes.

Par exemple, 175 agents de la police nationale espagnole feront partie du dispositif de sécurité des Jeux de Paris, annonce le ministère de l’Intérieur espagnol. Les premiers agents sont arrivés le 11 juillet sur le territoire français.

"Concrètement, des membres de l’unité aérienne de la police nationale (anti-drone), de la division de la coopération internationale, des unités spéciales de cavalerie, des guides canins, des unités d’intervention de la police et de la brigade mobile de la police des transports se rendront en France", précise le ministère de l’Intérieur espagnol sur son site.

Les policiers espagnols sont notamment déployés à Paris, Bordeaux, Toulouse, Nice, Perpignan et Hendaye. Des policiers espagnols “spécialisés dans le contrôle des frontières et la détection des faux documents, entre autres” sont par ailleurs mobilisés.

Le ministère de l’Intérieur espagnol précise que les effectifs se déplaceront "avec leur propre matériel pour mener des activités opérationnelles dans les lieux requis par les autorités françaises et effectueront des patrouilles de sécurité citoyenne pour la surveillance et la prévention de la délinquance aux côtés des agents français".

Cette coopération est rendue possible grâce aux décisions Prüm qui "permettent l’arrivée de renforts étrangers sur le territoire national dans le cadre de la coopération policière internationale afin de renforcer la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques", rappelle le service presse du ministère de l’Intérieur français.

Ce traité, signé le 27 mai 2005, par les sept Etats membres de l’Union européenne donne "une réalité à la coopération policière opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale”, rapporte le Sénat.

Le port d'armes autorisé par le ministre de l'Intérieur

Sur le territoire national, les agents étrangers "concourant à une mission de sécurité en France, peuvent porter leurs uniformes respectifs de service national et peuvent également être armés en vertu de l’article R315-6 du code de la sécurité intérieure", rappelle le service presse du ministère de l'Intérieur.

Selon l'article R135-6, le ministre de l'Intérieur peut autoriser par arrêté "toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne y exerçant des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, sur la demande du gouvernement du pays dont cette personnalité est ressortissante ou sur la demande d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, ayant son siège ou un bureau en France, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article R.132-47, les munitions correspondantes".

Un décret en date du 27 juin 2024 a modifié cet article. Les personnes concernées par ledit article sont également autorisées à détenir, porter et transporter deux armes parmi les suivantes: "matraque ou bâton télescopique classés au a de la catégorie D ou générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant classé au b de la même catégorie".

Des renforts en binôme avec les forces françaises

Néanmoins, "tous les partenaires n’ont pas demandé à ce que leurs forces viennent armées", indique le service presse du ministère de l'Intérieur qui précise que "l’utilisation des armes, munitions ou équipements est soumise au droit de l’Etat d’accueil". “Ils ne peuvent être utilisés qu’en cas de légitime défense de soi-même ou d’autrui.”

Quid des interpellations? "Les renforts étrangers, n’ayant pas de prérogatives judiciaires sur le sol français, sont systématiquement en binôme avec des forces de sécurité intérieures françaises", affirme le service presse du ministère de l’Intérieur à BFMTV.

Pour rappel, en France, un important dispositif de sécurité a été mis en place pour l'événement le plus important de la planète. Au moins 30.000 policiers et gendarmes sont mobilisés chaque jour durant les Jeux. Cet effectif pourra grimper jusqu’à 45.000 certains jours. À noter que 20.000 agents de sécurité et 10.000 militaires sont également déployés.

Matthias Tesson avec Charlotte Lesage