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L'amendement du gouvernement visant à surtaxer les paris hippiques a été rejeté à l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale rejette l'amendement du gouvernement sur la surtaxe des paris hippiques

L'Assemblée Nationale rejette l'amendement du gouvernement sur la surtaxe des paris hippiques - JLL-LeTROT

Ce lundi 4 novembre à 15H45, l'Assemblée Nationale a rejeté l'amendement 2532 du gouvernement visant à surtaxer les paris hippiques.

Pour rappel, le gouvernement avait déposé le lundi 28 octobre un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PFLSS) visant à porter la taxe sur les produits brut des jeux d’argent et de hasard de 6,9 % à 7,5 % pour les paris enregistrés dans le réseau physique (les points de vente PMU par exemple) et de 6,9 à 15 % pour les paris enregistrés en ligne. Cet amendement a donc été rejeté ce lundi 4 novembre à l'Assemblée Nationale (162 votants, 129 exprimés, 57 pour et 72 contre). Le sous-amendement émanant de Géraldine Bannier, identique à celui de Jordan Guitton, réclamant une limitation de la taxation (7% dans le réseau physique et en ligne) a été adopté. A noter également que l'amendement de Charles de Courson visant à instaurer une taxe de 13,7% sur les gains supérieurs à 1500 euros a été rejeté.

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Frédéric Kita Journaliste RMC Sport

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