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La FFR se défend

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Attaquée par le Fisc qui lui réclame la TVA et la taxe professionnelles sur les bénéfices liée à la Coupe du monde 2007 organisée en France, la Fédération française de rugby se défend.

La Coupe du monde de rugby organisée en France en 2007 est source d’inquiétude aujourd’hui à la FFR. En cause ? Un redressement fiscal qui date déjà de 2009. Et un nouvel épisode le 26 décembre dernier avec un avis de recouvrement d’une somme avoisinant les 12 millions d’euros.

Mais quelle faute est reprochée aux membres de la Fédération française de rugby ? Christian Garnier, le trésorier de la FFR : « Le Fisc conteste la non application de la territorialité de la TVA sur des matchs joués pendant la Coupe du monde au compte de l’IRB sur le territoire français. » Problème, l’IRB n’étant pas une organisation française mais internationale dont le siège se situe à Dublin, en Irlande, il avait été acté avec l’Etat qui avait 46% des parts du GIP (Groupement d’intérêt public) que les bénéfices liés à la Coupe du monde n’étaient pas assujetties à la TVA.

Marcoussis hypothéqué !

Malgré les contestations de son trésorier, la FFR doit pourtant se défendre. « En France, quand on conteste une somme réclamée par l’Etat, vous devez déposer une caution bancaire ou bien constituer une hypothèque du montant de la somme réclamée jusqu’à ce que l’affaire soit jugée, poursuit Christian Garnier. Concernant la Fédération, ce montant a été provisionné par la FFR. Il ne s’agit que d’une mesure administrative de contestation pour demander un sursis à paiement que nous ne souhaitons pas faire car nous considérons avoir le droit pour nous. » Il n’empêche, la FFR a consenti une hypothèque sur le CNR de Marcoussis où s’entraînent les joueurs du XV de France. Comme l’exige la loi. 

AB avec PTa.