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Occansey a gain de cause

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Nos confrères de 20 Minutes révèlent que le 21 octobre dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à l’ex-entraîneur de basket de Blois (N1) Hugues Occansey, contre la Fédération française de basket. Entre octobre et décembre 2011, l’ancien joueur professionnel avait été sanctionné de trois «fautes techniques» lors de trois rencontres différentes. Il avait alors écopé d’une sanction automatique et décidé de porter plainte contre la Fédération française de basket. Il a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat il y a huit jours, car le principe de sanction automatique est contraire à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme, qui précise que dès l’instant où l’on tombe dans le domaine de la punition, il doit y avoir un procès, un débat contradictoire. Une décision qui pourrait faire l’objet d’une jurisprudence délicate à gérer pour les différentes fédérations.

PYL