La Fifa suspend temporairement son règlement sur les agents

Entré en vigueur en janvier 2023, le nouveau règlement de la Fifa qui concerne les agents a été temporairement suspendu par l’organisation mondiale face à la grogne de plusieurs pays.

La Fifa lâche du lest. Alors qu’un nouveau règlement sur les agents est entré en vigueur en janvier 2023 (FFAR), il est loin de faire l’unanimité. Il prévoit notamment la réintroduction d'une licence Fifa pour les agents, l’interdiction de la représentation multiple afin d’éviter les conflits d’intérêts, et l’introduction d’un plafond pour les honoraires des agents. Sauf que plusieurs pays, dont le Danemark, l’Espagne, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, ont fait part de leur mécontentement.

Si la Fifa a eu gain de cause auprès du Tribunal Arbitral du Sport qui a "pleinement confirmé la légalité et la proportionnalité du règlement", "les tribunaux et/ou autorités de concurrence de plusieurs pays ont rejeté plusieurs demandes soumises par des agents en vue de faire annuler le règlement, de le déclarer invalide ou d’en retarder l’entrée en vigueur", a indiqué la Fifa dans un communiqué.

Suspension provisoire du FFAR

En mai dernier, une injonction préliminaire contre certains aspects du règlement a été déposée par le tribunal de district de Dortmund. Elle demande à la Fifa de suspendre l’exécution de plusieurs dispositions du règlement, notamment le plafonnement de l’indemnité de service, l’interdiction de la double représentation et la règle du paiement par le client.

La Fifa a décidé de contre-attaquer et a entamé une procédure de recours contre cette injonction. La décision doit être rendue lors du premier semestre 2024. En attendant une réponse, la Fifa "suspendra l’application du règlement pour tout transfert ayant un lien avec l’Union européenne" afin "d’empêcher de telles incertitudes et inégalités pour préserver l’équilibre concurrentiel à l’échelle internationale."

Ce samedi, le Bureau du Conseil de la Fifa a approuvé "la suspension temporaire à l’échelle mondiale des règles du règlement affectées par la décision du tribunal allemand susmentionnée, jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne rende sa décision finale dans les procédures en cours concernant le Règlement sur les agents de la Fifa". Pourtant, elle reste convaincu que le FFAR est une "étape règlementaire nécessaire" pour "protéger le bon fonctionnement du système des transferts internationaux".

AS