Canal+ : Appel non suspensif

Contacté par RMC Sport, un membre de la direction de l'autorité de la concurrence confirme que Canal + a bien saisi l'autorité lundi, pour contester l'appel d'offre anticipé sur les droits de diffusion de la ligue1, portant sur la période 2016-2020. Un ou des rapporteurs seront nommés par le rapporteur général de l'autorité dans les prochains jours, et sa tâche sera de mener, selon cette source, « une véritable instruction, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la défense ». Cela prend « en général plusieurs mois », et n'implique pas de suspension de l'appel d'offre en cours, dont les résultats seront connus le 4 avril prochain. Une fois cette instruction menée, aura lieu une « séance devant le collège de l'autorité ». A cette occasion, le rapporteur présentera les conclusions de l'instruction, les deux partis présenteront leurs arguments et la décision sera rendue par un collège, généralement composé de cinq membres, encore inconnu.

LA