Crise des droits TV: des sénateurs vont proposer une loi pour éviter un nouveau fiasco

Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, auteurs ces derniers mois d'un rapport brûlant sur la gestion du foot français, vont prochainement déposer une proposition de loi relative "à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel". Dans leur viseur notamment: l'attribution des droits TV en Ligue 1, en plein conflit entre la LFP et le diffuseur DAZN.

Ils ne vont pas en rester là. Après des mois de commission d'enquête parlementaire et des centaines d'heures d'audition, les sénateurs Laurent Lafon (UC) et Michel Savin (LR) avaient présenté fin octobre un rapport cinglant sur la gestion du foot français, déplorant une "persévérance dans l'erreur". Pointant des défaillances allant du salaire de Vincent Labrune, président de la Ligue, à l'accord LFP-CVC, en passant par le calendrier surchargé, les deux élus avaient à l'époque émis 35 recommandations pour sortir le football professionnel tricolore de la crise.

Quatre mois plus tard, force est de constater que celle-ci n'a fait que s'accentuer, autour de la question des droits TV. Le diffuseur principal de la Ligue 1, DAZN, a déclaré la guerre à la LFP, et les présidents des différents clubs se déchirent publiquement. C'est dans ce contexte tendu que Laurent Lafon et Michel Savin annoncent ce mercredi le dépôt prochain d'une proposition de loi "relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel".

"Le modèle actuel d’organisation et de financement du football professionnel apparaissent clairement mis en cause"

"Le rapport de la mission d’information questionnait les modalités retenues pour la gestion des droits de diffusion, faisait le constat d’une gouvernance à revoir et d’une économie à réinventer et avançait une série de recommandations. Malheureusement, ces conclusions se trouvent aujourd’hui confirmées par la nouvelle crise que traverse le football professionnel français, née du litige opposant la Ligue de football professionnel (LFP) et son principal diffuseur audiovisuel (DAZN)", indique un communiqué de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat.

"La situation financière de plusieurs clubs, déjà dégradée, est désormais très préoccupante. Le modèle actuel d’organisation et de financement du football professionnel apparaissent clairement mis en cause. Alors que toutes les parties prenantes seront prochainement réunies par la Fédération française de football, la proposition de loi visera à apporter un cadre et des outils renouvelés au football professionnel afin que celui-ci puisse collectivement se redonner un avenir."

Si le contenu de cette proposition de loi n'est pas encore précisé, on peut imaginer qu'elle s'inspirera, au moins en partie, des recommandations de l'automne. Sur le sujet des droits TV, la commission d'enquête estimait ainsi qu'il fallait, outre plus de transparence, faciliter l'attribution des droits à un diffuseur unique dans l'intérêt du consommateur, et renforcer la lutte contre le streaming illégal par le biais d'un nouveau délit de piratage.

C.C.