Droits TV: le calendrier se dessine dans la lutte judiciaire entre beIN, Canal + et la LFP

La LFP, beIN SPORTS et Canal + se sont retrouvés ce mardi devant le tribunal judiciaire de Paris pour l’ouverture d’une procédure sur le fond, initiée par le groupe qatari, soutenu par Canal+, au sujet des droits de diffusion de la Ligue 1. De quoi fixer un calendrier pour la suite des événements.

A droite de la salle d’audience, beIN SPORTS et Canal +. A gauche, la LFP. Ces trois parties se sont retrouvées ce mardi matin devant la 5e chambre du tribunal judiciaire de Paris, au sujet des droits TV de la Ligue 1. Une première audience de "mise en état" de la procédure sur le fond lancée par beIN (en juillet dernier), afin d’établir un calendrier pour la suite des événements.

Un peu plus de trois mois après le verdict du tribunal de commerce de Nanterre, favorable à la LFP, le média qatari demande à la justice de résilier le fameux "lot 3" qu’elle juge illégitime, soit les affiches du samedi à 21h et du dimanche à 17h. Principalement pour une raison: beIN estime que l’accord avec la Ligue de football professionnel est devenu caduc après le fiasco de Mediapro.

Des échéances entre janvier et juin 2022

Comme indiqué lundi par RMC Sport, le groupe qatari a demandé de fixer des dates dans les plus brefs délais pour une possible mise en place d’un nouvel appel d’offres avant la prochaine saison. La LFP a d’abord indiqué que les pièces du dossier ont été communiquées au dernier moment. L’instance souhaite, elle, un calendrier classique, en précisant qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Canal + a de son côté demandé l’ajout de deux consultations de professeurs de droit et un rapport d’expertise.

Le calendrier programmé

24 janvier 2022: premiers échanges des conclusions de la LFP
14 février: les conclusions de beIN SPORTS et Canal +
4 avril: clôture du dossier
12 avril: plaidoirie
7 juin: mise en délibéré

En attendant les prochaines échéances, l’ouverture de la procédure initiée par beIN marque le grand retour de ce dossier après la décision rendue le 5 août par le tribunal de commerce de Nanterre. Ce dernier ordonnait à Canal + d’honorer son contrat de sous-licence avec beIN Sports. Un verdict qui avait poussé le média du groupe Bolloré a finalement accepter la diffusion de ces rencontres. Mais la chaîne cryptée persiste encore aujourd’hui: selon elle, il n’est pas normal qu’elle paye 332 millions d’euros pour 20% de la Ligue 1, alors qu’Amazon verse 250 millions pour 80% des droits.

Arthur Perrot