RMC Sport

Droits TV: Vers une baisse de la taxe Buffet

Droits Tv, illustration

Droits Tv, illustration - AFP

Alors que le Parlement est actuellement en train de plancher sur le budget de l’Etat en 2020, un amendement propose de profiter de la hausse des droits TV du sport en baissant le prélèvement de la fameuse taxe Buffet. Un accord gagnant-gagnant?

Depuis 2000, la France a établi un système novateur de redistribution des richesses du sport à travers la taxe Buffet, du nom de la ministre des sports de l’époque, Marie-George Buffet. Cette taxe prélève, à partir d’un taux fixe de 5%, une part des droits TV du sport professionnel afin de financer, via l’Agence Nationale du Sport (initialement le centre national de développement du sport), l’ensemble des sports amateurs.

Depuis 2016, et la renégociation des droits de la ligue 1, la taxe rapporte au total 54 millions d’euros par an. Sur cette somme, la part consacrée au sport amateur est plafonnée à 40 millions d’euros et le reste, 14 millions d’euros, est directement intégré au budget de l’Etat.

74 millions d'euros en 2020

A partir de 2020, avec la hausse de 54% des droits télé du championnat de France, à 1,153 milliard d’euros, la taxe rapportera au total 74 millions d’euros. Soit toujours 40 millions d’euros pour le sport et 34 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

Or, d’après le sénateur Les Républicains Michel Savin, cette hausse uniquement consacrée à l’Etat, au profit "du financement de la dette", est "un dévoiement total de l’esprit de la taxe [Buffet] initialement créée pour assurer une redistribution interne au sport".

Ce dernier a alors proposé un amendement visant à baisser d’un point le taux de la taxe, de 5% à 4%, afin de soutenir à la fois le sport amateur, la compétitivité des clubs professionnels français mais aussi le budget de l’Etat. Michel Savin profiterait en quelque sorte de la croissance des droits et construirait un modèle "gagnant-gagnant".

Avec cette baisse, tout le monde pourrait gagner

A 4%, la taxe Buffet rapportera 59 millions d’euros dès 2020, contre 54 millions d’euros aujourd’hui. Le plafond de 40 millions sera ainsi atteint, et l’Agence Nationale du Sport ne verra pas ses subventions diminuer. De même, la part du budget de l’Etat passera de 14 millions d’euros à 19 millions d’euros, soit une hausse de 5 millions.

Quant aux clubs et aux ligues professionnels, ils récupéreraient 15 millions d’euros de marge, grâce à la baisse d’imposition. Sur cette somme, Michel Savin propose que 14 millions soient consacrés au sport : 9 millions d’euros directement, par contribution directe des clubs, à l’Agence Nationale du Sport, et 5 millions d’euros intégralement consacrés, par obligation légale, aux investissements structurels (centre d’entrainement, centre de formation, équipe jeune, équipe féminine, etc.).

Reste maintenant à faire passer cet amendement. Il devrait être voté au sénat, où le parti de Michel Savin, Les Républicains, est majoritaire, et sera ensuite discuté à l’Assemblée Nationale. La baisse de la taxe Buffet n’est donc pas encore totalement actée.

Pierre Rondeau