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L’avocat de Nantes dénonce un vice de forme

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L’avocat du FC Nantes, Jean-François Klatovsky, assure qu’il existe un vice de forme dans la suspension infligée à Abdoulaye Touré. Le club des Pays de la Loire estime en effet n’avoir reçu aucun courrier pour signifier la suspension du joueur qui était entré en jeu face à Bastia, ce qui pourrait coûter la défaite sur tapis verts des Canaris. « Dans le droit administratif, la notification implique forcément la preuve de la connaissance par le joueur, en l’espèce, de sa sanction. Chose que ne sera jamais en mesure de démontrer la FFF. Pour moi il y a un vice de forme au niveau de la notification. Si on veut considérer que la suspension prenne effet, il faut pouvoir prouver que le salarié a été notifié au sens du droit administratif, explique-t-il. Et la notification au sens du droit administratif c’est une lettre recommandée, un acte d’huissier ou une remise en mains propres. Mais il faut que la Fédération soit en mesure de prouver, et non pas simplement d’affirmer qu’elle a publié sur le site internet, mais de prouver que le joueur a été informé. Il faut donc qu’elle soit en mesure de démontrer par un document que le joueur a été informé. »

PYL