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LFP-Monaco, le conflit décortiqué

Dmitry Rybolovlev a racheté Monaco notamment pour ses avantages fiscaux...

Dmitry Rybolovlev a racheté Monaco notamment pour ses avantages fiscaux... - -

Bien décidé à défendre ses avantages fiscaux, l’AS Monaco pourrait aller au bras de fer avec la LFP et entamer une procédure juridique. Selon Franck Nicolleau, avocat spécialisé en droit du sport, le principe de l’intérêt supérieur du sport pourrait donner raison à la Ligue.

L’affaire est aussi complexe qu’épineuse. D’un côté, la Ligue de football professionnel, qui entend imposer à Monaco de délocaliser son siège social en France, et de s’asseoir ainsi sur ses avantages fiscaux. De l’autre le club de la Principauté, déterminé à faire valoir ses droits. Alors que le président de la FFF Noël Le Graët, en qualité d’arbitre du conflit, aurait proposé à l’ASM de conserver sa situation actuelle moyennant une contrepartie financière de 30 millions par saison sur 6 ou 7 ans, le club a fait savoir, dimanche par communiqué, qu’il refusait cette solution et qu’il avait l’intention de porter l’affaire en justice.

Les dirigeants monégasques réclameraient ainsi l’annulation de la décision du 21 mars (imposant aux pensionnaires de L1 et L2 d’avoir leur siège social sur le sol français d’ici juin 2014), ainsi que des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. Car en principe, l’ASM a le droit avec lui. Grâce à ses accords bilatéraux avec la France, la Principauté peut en effet faire valoir la libre circulation des biens et personnes au sein de l’Union européenne. Et donc le droit de s’établir où bon lui semble en Europe.

L’intérêt supérieur du sport

Oui mais voilà, un principe établi par la Cour de justice de l’UE peut primer sur la règle communautaire. « Il s’agit de l'intérêt supérieur du sport ou du football, explique Franck Nicolleau, avocat spécialisé en droit du sport. Cet intérêt supérieur du sport peut, dans certaines circonstances, prévaloir sur des principes généraux du droit, et notamment sur la liberté d'établissement, si le juge considère que cette liberté d’établissement implique une déloyauté vis-à-vis de l’ensemble des clubs, sur un même championnat. »

Cet intérêt supérieur du sport prévaut notamment en matière de transferts, avec des périodes de mutation définies (et donc en principe contraires à la libre circulation des travailleurs). Dans le cas de l’ASM, c’est sa fiscalité avantageuse, exonérant les joueurs étrangers d'impôt sur le revenu, qui pose problème à ses concurrents. « Permettre à un club de prendre les meilleurs joueurs à moindre frais, c’est le mettre dans une position avantageuse et déloyale par rapport aux autres », ajoute Me Nicolleau. Et dans ce cas, le droit serait du côté des instances du football tricolore. Si l’ASM va au bout de sa démarche, il reviendra à la justice de trancher.

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A.T., avec C.G.