Ligue 1: décision rendue bientôt pour le recours de l'OL et d'Amiens

Le Conseil d'Etat, qui avait validé en juin l'arrêt prématuré de la saison de Ligue 1 2019-2020 sur la forme, a étudié ce lundi à la demande de l'OL ou d'Amiens ce même arrêt mais sur le fond, et notamment les raisons ayant poussées à une telle mesure.

Arrêt prématuré de la Ligue 1, épisode 839. Ce lundi, une séance du Conseil d’Etat était programmée pour juger sur le fond le recours des clubs d’Amiens et de Lyon (ainsi que de ceux de Nîmes, Ajaccio et Troyes), contestant la légalité de la décision prise par le conseil d’administration de la LFP d’arrêter la Ligue 1 la saison passée à la date du 30 avril, en pleine crise du coronavirus.

Ces formations contestent la compétence du conseil d’administration de la Ligue pour réglementer les compétitions, l’adéquation de l’arrêt des compétitions avec les raisons invoquées pour justifier cet arrêt, ou encore la partialité des présidents de clubs siégeant au conseil d’administration.

En juin, le Conseil d’Etat avait déjà rendu un avis sur la forme (la légalité au regard du système juridique français). L’ordonnance avait alors donné raison à la Ligue, déboutant les clubs. Mais ce lundi, le Conseil d’Etat était saisi sur le fond, avec pour mission de se prononcer à nouveau sur la légalité de la décision prise par la LFP, vis-à-vis de notions juridiques comme le respect de l'équité sportive.

Incohérence, Mediapro et championnat à 22

Après la synthèse du rapporteur et en l’absence des présidents des différents clubs concernés, les avocats des requérants ont brièvement pris la parole. L’avocat de l’OL a soulevé le fait que l’impossibilité de reprendre la L1 (et la L2) avait été une décision totalement isolée par rapport aux autres championnats, et a rappelé que les finales de coupes nationales - comme une incohérence - ont elles eu lieu. Il a aussi mis en avant des faits contextuels expliquant que l’arrêt des compétitions avait été motivé entre autres dans le but de "sauver le soldat Mediapro", alors futur diffuseur de la Ligue 1 - qui ne tient pas ses engagements aujourd’hui. Me Tapie a conclu avec virulence en disant qu’il ne fallait pas "se montrer bienveillant avec la LFP qui avait failli à ses missions".

L’avocat d’Amiens a pour sa part mis en avant le fait que l'instauration d’une ligue à 22, qui aurait pu satisfaire de nombreux clubs, n’était pas une aberration. Enfin, l’avocat du club d’Ajaccio s'est lui arrêté sur le manque d’équité, expliquant que l’on ne pouvait accorder la montée en Ligue 1 à Lens et à Lorient, comme le prévoyait le règlement, sans accorder à Ajaccio la possibilité d’obtenir sportivement son accession (via un barrage) comme le prévoyait le même règlement. 

Le président de la deuxième chambre du Conseil d’Etat a mis sa décision en délibéré. Cette décision devrait être rendue d’ici deux à trois semaines environ.

Timothée Maymon