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Lyon – Nouveau contretemps pour le Grand Stade

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L’Olympique Lyonnais a pris acte ce jeudi de l’annulation par le tribunal administratif de la vente de terrains prévus à la construction de son Grand Stade. « La délibération du Grand Lyon a été annulée pour un vice de forme tenant à la restitution incomplète de l'avis du service des domaines préalablement à la séance que les conseillers communautaires ont tenue le 18 avril 2011 » précise l’OL, qui ajoute « qu'une régularisation est permise puisque le Tribunal décide que la poursuite du contrat est possible, sous réserve de l'adoption, dans des conditions régulières, d'une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente dont la délibération du 18 avril 2011 autorisait la conclusion ». En clair, le juge du TA ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente mais d’effectuer une mesure de régularisation de la délibération avant le 1er avril 2013. « L'Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016 », a conclu le club rhodanien.

E.J