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Monaco-LFP : premier round devant le Conseil d’Etat

Dmitry Rybolovlev

Dmitry Rybolovlev - -

L’AS Monaco et la Ligue de football professionnel ont rendez-vous ce jeudi devant le Conseil d’Etat. Le club de la Principauté, qui s’apprête à retrouver la Ligue 1, conteste l’obligation de transférer son siège en France à partir de juin 2014, ce qui mettrait un terme à ses avantages fiscaux.

Le feuilleton « Monaco contre la Ligue » va connaître un nouvel épisode, ce jeudi devant le Conseil d’Etat. Avec un enjeu majuscule pour le club de la Principauté : le maintien de ses avantages en matière de fiscalité. Rappel des faits : le 21 mars dernier, le Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) prend la décision d’obliger l’ASM à déplacer son siège social en France d’ici au mois de juin 2014. Une mesure destinée à rétablir l’équité avec les autres clubs professionnels.

Début mai, le président de la Fédération française de football, Noël Le Graët endosse le rôle de médiateur et pose sur la table du président monégasque, Dmitri Rybolovlev, une proposition de conciliation : 200 millions d’euros à verser sur six ans pour compenser le déséquilibre. Mais le milliardaire russe, qui a d’énormes ambitions pour son club, ne compte pas céder un pouce des avantages qui l’ont notamment convaincu d’investir à Monaco.

Un feuilleton qui promet de nombreux épisodes

« Cette décision mettant en péril l’avenir du club, elle (l’AS Monaco, ndlr) n’a pas d’autres choix que de saisir le Conseil d’Etat qui est la juridiction compétente pour décider de la légalité des décisions prises par la Ligue de football professionnel lorsqu’elle modifie ses règlements », annonce ainsi le club le 17 mai dernier, une semaine après avoir assuré sa remontée dans l’élite.

Voilà pourquoi l’ASM et la LFP vont se retrouver jeudi devant un juge. Lors d’une séance publique, ce dernier va écouter les arguments du représentant de chacune des parties et examiner le premier des deux recours intentés : une procédure en référé qui vise à suspendre rapidement la décision du 21 mars, Monaco estimant qu’elle est contraire au droit. Sur ce point, le juge devait rendre sa décision sous quelques jours. La seconde procédure, sur le fond, visera l’annulation pure et simple de la mesure de la LFP. Mais l’instruction durera plusieurs mois. Et le feuilleton promet quelques nouveaux épisodes.

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S.C. avec J.R.