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Seydoux : « Une catastrophe pour le football »

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L’Assemblée nationale a voté ce jeudi un amendement supprimant le droit à l’image collective (DIC), avantage fiscal prisé dans le football. Au grand désarroi de plusieurs présidents, comme le Lillois Michel Seydoux.

Le droit à l’image collective (DIC), c'est quoi ?
Créé en 2004, le DIC a pour objectif de permettre aux clubs professionnels de faire des économies sur les salaires des joueurs, pour ensuite les payer plus cher et donc être plus compétitifs en Europe. Le maintien du DIC était d'ailleurs une des recommandations du rapport Besson de novembre 2008 pour accroître la compétitivité du foot français. Mais comment ça marche ? Un club de football rémunère son joueur en deux parties :
- le salaire normal
- le droit à l'image collective
L'avantage est que le club n'a pas à payer de cotisations de sécurité sociale (sauf CSG et CRDS) sur ce DIC. En revanche, le montant de ce DIC ne peut pas dépasser 30% de la rémunération totale du sportif (exemple : si un sportif touche 10 000 euros, son DIC sera au maximum de 3 000 euros).

Un dispositif efficace ?
Cette question a donné lieu à un cafouillage entre la Secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade, et sa ministre de tutelle Roselyne Bachelot (Santé). La première estime que le dispositif a fait ses preuves « puisqu'il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels comme Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff. » Un avis que ne partage pas Bachelot, jugeant qu’il « n'a pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1. » Pas sûr néanmoins, que Lyon ait pu attirer Lisandro Lopez ou l’OM Lucho Gonzalez sans cette disposition.

Que s’est-il passé aujourd’hui ?
L’Assemblée nationale a décidé de mettre un terme à cet avantage fiscal, sur proposition d’Yves Bur. Finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot et Eric Woerth (Budget), l’amendement du député UMP a été adopté 91 voix contre 22 lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Malgré l’opposition des anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, membres de la majorité, cette mesure met à mort le DIC dès le 31 décembre 2009, soit trois ans avant ce qui avait été voté en 2004. « Les joueurs professionnels français ne sont pas particulièrement désavantagés par rapport aux autres joueurs européens, estime Yves Bur, qui avait appelé plus tôt à « mettre fin à un dispositif que les Français ne comprennent plus. »

Et maintenant ?
Pour être définitivement adopté, le texte doit encore être examiné par le Sénat, dans le courant de la semaine du 9 novembre. Les opposants à cet amendement ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils feraient pression sur les sénateurs.

D'autres mesures à prévoir ?
Lors de l’examen du budget de l’Etat la semaine dernière, l’Assemblée avait renoncé provisoirement à supprimer d’autres avantages des sportifs. Est-ce reculer pour mieux sauter ? Si les amateurs devraient conserver la possibilité de lisser leur revenu sur trois ou cinq ans, les dispositions sur l’impatriation (quand les sportifs reviennent de l’étranger après au moins cinq ans comme le Parisien Makekele ou le Marseillais Heinze) sont dans le viseur. « Tout cela coûte cher aux contribuables français, rappelle le député Marc Le Fur (UMP). Il faut introduire un peu de raison là-dedans. » Les présidents de clubs français peuvent d’ores et déjà se préparer à d’autres mauvaises surprises.

Les réactions
Michel Seydoux (président de Lille) : « C’est une catastrophe pour le football. Des contrats ont été signés grâce à cet avantage. Vous me voyez aller voir un joueur demain matin pour lui dire que je vais le payer 20% moins cher parce qu’il me coûte 20% plus cher ? Je pense que les parlementaires devraient réfléchir. C’est déjà une grave erreur de supprimer ce DIC mais le minimum aurait été de le faire en fin de saison. »

Bernard Caïazzo (président de Saint-Etienne) : « C’est comme si vous aviez un emprunt à 0% et, au bout de trois ans, on vous dit ce n’est plus 0 mais 7%. Vous pensiez que cela allait durer quinze ans parce que c’est ce qui avait été défini au début. Comment peut-on revenir sur des choses qui ont été votées ? Souvenons du rapport Besson. On ne pas expliquer comment on va améliorer la compétitivité du football français et aller complètement dans le sens inverse un an plus tard ! »

Louis Nicollin (président de Montpellier) : « Je n’en ai rien à foutre. Ça ne m’embête pas du tout. Dans le domaine des sous, on doit payer des impôts comme tous les gens, non ? S’il le faut, on paiera un peu plus. C’est surtout le rugby qui va morfler parce qu’il n’y en n’a pas beaucoup dans le football. »

S.C. avec F.L. et J.S. (RMC Sport)