Taxe à 75% : Monaco sauvé par le gouvernement !

Retournement de situation surprise sur le cas Monaco. Alors que l’Assemblée avait voté jeudi l’amendement devant soumettre l’ASM au même régime que les autres clubs, le gouvernement l’en a finalement exempté.

Tout et son contraire aura donc été voté en moins de 24 heures dans l’hémicycle. Alors que les députés avaient validé jeudi l’amendement destiné à assujettir Monaco à la taxe à 75%, au même titre que les autres clubs de Ligue 1, ils se sont rétractés ce vendredi. Un improbable imbroglio politique qui tient finalement à une histoire de prise de risque. Le gouvernement, Bernard Cazeneuve (ministre délégué au budget) en tête, estimant que la mesure dans son ensemble risquait d’être annulée par le Conseil constitutionnel si Monaco y était associée, au motif que l’ASM n’est pas domiciliée en France.

« Nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique et notamment constitutionnel concernant cette taxe, a-t-il assuré. Nous pensons par ailleurs que la soumission de tous les clubs qui jouent dans les compétitions et championnat français aux mêmes règles fiscales peut trouver une issue juridique par d’autres voies que cet article. » Comprenez : le gouvernement laisse sur la touche - provisoirement du moins - la question monégasque, pour s’assurer que la loi ne soit pas retoquée à nouveau, comme ce fut le cas fin 2012.

Une question d'appréciation

Le plus dur à saisir dans cette affaire est donc pourquoi l’amendement n’a pas été directement refusé. Annick Girardin, député radicale à l’origine du fameux amendement, raconte : « Nous avons voté à l’unanimité jeudi soir en séance, avec un avis défavorable du gouvernement. Le gouvernement estime qu’introduire cet amendement dans la loi porte un risque constitutionnel, ce que je conteste tout à fait. Mais cet argument l’a emporté en deuxième lecture et l’amendement ne figurera donc pas dans la loi. »

En résumé, l’amendement a été conçu pour pouvoir passer outre la question constitutionnelle, mais cette appréciation appartenant au seul Conseil constitutionnel, le gouvernement a réussi à faire pencher la balance vers l’option la moins risquée, alors que le souhait de voir Monaco au même régime que les autres fait bien l’unanimité. Une question qui pourrait se régler si l’ASM finit par accepter d’établir son siège social en France, ce qui est loin d’être gagné. Bernard Cazeneuve assure par ailleurs que la question monégasque pourra se régler par « d’autres voies ». D’ici là, le club princier garde son immunité. Retour à la case départ, donc.

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A.T. avec L.A.