TVA : la hausse qui pourrait faire trembler les clubs professionnels

INFO RMC SPORT - Pressé par la commission européenne, le Ministère de l’Economie doit appliquer la TVA sur les billets d’entrée dans les stades pour la saison 2015. L’UE attend une réponse avant le 10 septembre. Bercy souhaite une TVA à 20%, le taux le plus élevé, tandis qu’au ministère des sports, on plaide plutôt pour une TVA à taux réduit (5,5%) comme dans les activités de spectacle culturel.

C’est peut-être le dossier explosif de la rentrée. Le prix des billets pour assister à des matches de Ligue 1 ou de Top 14 va-t-il augmenter de façon significative lors de la prochaine saison ? C’est la crainte justifiée des clubs professionnels. Pourquoi le prix d’un billet pourrait-il bientôt être plus cher ? Parce que la Commission européenne impose à la France l'application de la TVA sur les tickets de spectacles et notamment sur les tickets de spectacles sportifs professionnels. Selon nos informations, la France a même jusqu’au 10 septembre pour répondre à l’injonction de la Commission européenne faute de quoi l’Europe engagera une procédure d’infraction.

A ce jour, les communes sont libres de fixer elles-mêmes le taux d’une taxe locale qui s’applique aux spectacles sportifs sur leur propre territoire. Cette taxe varie entre 8 et 12% des recettes de la billetterie. Par dérogation, certaines communes peuvent s’en exempter. C’est le cas par exemple de Bordeaux.

Bercy vise un taux de TVA à 20%

Pour remplacer cette taxe locale, le Conseil National olympique et sportif (CNOSF) a recommandé l’application du taux de TVA de 5,5% comme c’est le cas pour les spectacles culturels. Même orientation pour l’ex-Ministre Jean Glavany qui suggérait lui aussi de retenir le taux réduit dans son rapport sur le « football durable ». Problème : ce n’est manifestement pas l’avis de Bercy. Selon nos informations, le ministère de l’Economie et du budget préfère un taux de TVA à… 20% ! La TVA est la première recette fiscale de l’Etat et elle tombe immédiatement dans les caisses à un moment où la France doit trouver de nouvelles ressources.

Avec une telle hausse, une place dans un stade à 50 euros coûterait désormais 60 euros. Une perspective qui ne plait évidemment pas aux clubs qui militent pour un taux réduit à 5,5%. Dans ce cas, il n’y aurait qu’un seul gagnant, l’Etat. Et deux perdants : les supporters pour qui le billet d’entrée augmenterait de 8 à 20% (8% pour ceux qui payaient déjà une taxe sur les spectacles à 12%), et les communes qui perdraient ainsi le bénéfice de cette recette fiscale locale. Le bras de fer ne fait peut-être que commencer. Un compromis avec un Taux de TVA intermédiaire à 10% ne donnerait pas davantage satisfaction aux clubs. Compte tenu de l’Etat de leurs finances, ils ne seraient pas capables de l’absorber et les billets augmenteraient dans des proportions variables.

La France jouera le jeu

Le Ministère des Finances n’a pas souhaité faire de commentaires. Bercy admet seulement que la France se conformera aux directives de Bruxelles et qu’elle appliquera une TVA sur les billets sportifs. Côté Ministère du Budget, on reconnait qu'il « n'y a pas 36 moyens de répondre à l'injonction de Bruxelles ». Autrement dit, que la France ne se dérobera et jouera le jeu. En revanche, on admet ne pas encore avoir tranché sur la question du taux, « mais qu'on ne croit pas à un taux de 20% ».

La rédaction avec PP et LB