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Serge Aurier: Alors, ce retrait de visa, légal ou pas?

Serge Aurier

Serge Aurier - AFP

A la grande stupeur de ses avocats, Serge Aurier s’est vu refusé un visa d’entrée au Royaume-Uni à cause de sa récente condamnation à deux mois de prison. Si son appel suspend sa peine en France, les subtilités du droit britannique lui coûte sa présence à Londres.

Interdit de territoire britannique, le défenseur du PSG Serge Aurier ne pourra pas se rendre à Londres pour affronter Arsenal mercredi soir (20h45). Une décision qui n’a pas manqué de surprendre à quelques jours d’une rencontre décisive pour la première place du groupe A en Ligue des champions. Dans la foulée de l’annonce du forfait de l’international ivoirien, les avocats du PSG et du joueur ont expliqué que les autorités britanniques ont annulé à la dernière minute le visa requis pour se rendre outre-manche. Le ministère de l’Intérieur britannique a motivé cette décision en raison de la condamnation d’Aurier fin septembre en première instance à deux mois de prison ferme pour avoir agressé un policier.

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Les règles britanniques concernant l’immigration stipulent qu’un ressortissant non-européen (Aurier n’a pas la nationalité française) se fera refuser un visa si jamais il a été condamné à une peine de prison inférieure à un an dans les cinq dernières années. Les lois en vigueur n’accordent que peu de place aux exceptions : « À moins qu’un refus soit contraire à la Convention des Droits de l’Homme ou le Protocole relatif au statut des réfugiés, il n’y aura que dans le cadre de circonstances exceptionnelles que des facteurs déterminants pourront l’emporter sur l’intérêt public de maintenir le refus. »

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L'appel ne change rien

Les avocats du PSG n’ont cependant pas compris cette décision car le casier judiciaire de Serge Aurier ne fait pas encore mention de cette affaire. Comme le joueur a décidé de faire appel après le jugement rendu au tribunal correctionnel, c’est à la cour d’appel de déterminer la culpabilité du défenseur parisien. Tant que celle-ci n’aura pas rendu son arrêt, le joueur bénéficie encore de la présomption d’innocence. Sauf que le ministère de l’Intérieur anglais possède des dispositions permettant de ne pas prendre en compte l’appel dans ses décisions.

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Ce qui surprend le plus dans cette affaire, c’est la volte-face britannique qui avait accordé le visa en octobre avant de l’annuler la semaine dernière. François Klein, avocat du PSG, a précisé que le club avait notifié la condamnation en première instance de Serge Aurier dans la demande adressée aux autorités. Selon Me Fleur Pollono, avocate spécialiste des visas et du droit international, ce genre de retournement est possible : « Soit, il s’est passé un événement entre la délivrance et le retrait, soit il y a eu une erreur dans la délivrance du visa. »

« Le club n'aurait pas pu faire grand chose »

Le Royaume-Uni ne fait pas parti de l’espace Schengen, réglementant la libre-circulation des personnes au sein de l’Union européenne, le pays conserve sa souveraineté sur ces sujets et aucun recours n’aurait permis de changer cette décision. « Il aurait fallu passer par une procédure d’urgence, mais cela n’aurait pas été justifié selon les règles anglaises. Le club n’aurait pas pu faire grand-chose », estime Me Lucile Abassade, avocate spécialiste en droit anglais. Difficile de savoir si le cas Aurier fera office de jurisprudence, mais en attendant l’issue de la procédure judiciaire de l’arrière droit, il est peu probable de le voir sur le sol anglais si jamais le PSG doit y retourner.

J-B.C. avec M.L.