Affaire Diarra: la première décision de la Fifa qui pourrait chambouler le mercato d'hiver

La Fifa a décidé de suspendre toutes ses actions contre des joueurs ou des clubs près de deux mois après la décision de la cour de justice de l’Union européenne sur deux points du règlement sur les transferts dans l’affaire Lassana Diarra. Ce qui pourrait chambouler le mercato d'hiver.

Près de deux mois après la décision de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Diarra, la Fifa prend une première mesure. L’instance mondiale a annoncé lundi qu’elle allait suspendre ses affaires liées aux règles sur les transferts, dont deux points ont été jugés contraires au droit européen par la CJUE, le 4 octobre dernier: la solidarité imposée à un joueur et son nouveau club et le risque d’une interdiction de recrutement lorsqu'il recrute un joueur qui a rompu son contrat de façon unilatérale.

Les joueurs pourront quitter leur club sans risque de sanction cet hiver

La Fifa a ainsi suspendu toutes ses affaires devant la commission de discipline qui concernaient l’article 6 et 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) que la CJUE avait estimé "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels. Elle abandonne temporairement "toute mesure disciplinaire" contre "les joueurs" et les "entraîneurs" n’ayant pas respecté ces deux règles sur "l’application des droits financiers" et "la responsabilité solidaire" des clubs.

Cette décision pourrait chambouler le prochain mercato hivernal puisque les joueurs ne seront plus sous la menace de sanctions en cas de départ, à condition de rétribuer son ancien club. "J’ai l’impression que peu de gens mesurent l’impact de l’arrêt", confiait Antoine Duval, chercheur au Centre de droit international et européen du sport, en octobre dernier dans l'After Foot. "Ça peut se passer au prochain mercato. Un joueur conseillé par Dupont dit: ‘je m’en vais’, la Fifa ne peut pas le bloquer, il va dans son nouveau club, l’ancien club va devoir se lancer en justice, ça dépendra de l’ancien club. Ils (l’ancien club) vont gagner mais à un montant très inférieur qu’ils auraient pu négocier sous le régime antérieur."

La Fifa rappelle que la suspension des actions devant la Commission de Discipline n’exclut pas "un rétablissement ultérieur" et ne constitue pas non plus un "aveu d’illégalité de telles mesures". L’instance mondiale avait réagi à la décision de la CJUE le 14 octobre dernier en affirmant sa volonté d’ouverture.

"La Fifa entend développer encore davantage le cadre réglementaire du football, en tenant naturellement compte de l’avis de toutes les parties concernées", avait déclaré dans un communiqué Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la Fifa. "La Fifa estime que la décision concernant le dossier 'Diarra' représente une occasion de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, ce qui fait partie des objectifs fixés par le président de la Fifa depuis 2016 (Gianni Infantino). La Fifa va maintenant ouvrir le dialogue avec les parties prenantes clés à ce sujet pour déterminer quelles conclusions il convient de tirer de la décision sur le dossier ’Diarra’ et quels changements apporter à l’article 17."

NC