JO: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi sécurité pour Paris 2024

L'essentiel du projet de loi sécurité en vue des Jeux olympiques de Paris 2024 a été présenté par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castera, ce jeudi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la vidéosurveillance intelligente à titre expérimental et le renforcement de la sécurité des fan-zones.

Les Jeux olympiques et paralympiques se tiendront du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, le projet de loi prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations. Ces mesures sont complémentaires de celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Sur le plan des soins, l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique est prévue. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes. De plus, pour former davantage de personnes aux premiers secours, le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme est élargi.

De nouvelles techniques d’analyse pour lutter contre le dopage

Pour lutter contre le dopage, de nouvelles techniques d’analyse sont autorisées pendant les Jeux (examen de caractéristiques génétiques ou comparaison d'empreintes génétiques des sportifs). Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf.

L’intelligence artificielle pour prévenir des mouvements de foule

En matière de sécurité, les moyens des pouvoirs publics sont renforcés : un cadre juridique expérimental et temporaire est créé pour améliorer les dispositifs de vidéosurveillance, qui utiliseront des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes, comme les mouvements de foule. Ces traitements par l'IA pourront être utilisés "pour la détection et le signalement en temps réel d'évènements prédéterminés" présentant un risque dans des lieux accueillant des compétitions et dans les transports en commun. Ils seront autorisés par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Il s'agit d'éviter de nouveaux incidents comme celui qui a eu lieu au Stade de France le soir de la finale de la Ligue des champions de football en mai dernier.

Compétences étendues pour le préfet de police de Paris

La coordination des forces de sécurité, notamment avec les services de la RATP et de la SNCF, est améliorée pour faciliter les flux de circulation. Un centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) a été récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris ;

le préfet de police de Paris voit ses compétences étendues. Il sera le responsable unique de l’ordre public en Ile-de-France pendant la période des Jeux.

Les peines individuelles seront durcies

Les délégations et les prestataires accédant aux sites de compétition et de célébration feront l'objet d'enquêtes de sécurité plus poussées ; le recours à des scanners corporels sera possible à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives accueillant plus de 300 personnes. Cette technique est déjà utilisée dans les aéroports. Elle permettra de fluidifier les contrôles et d'éviter des goulots d'étranglement. Un dispositif classique de contrôle par palpation est par ailleurs maintenu.

Pour prévenir et sanctionner davantage les violences lors de manifestations sportives, les peines individuelles applicables sont durcies. Les interdictions judiciaires de stade sont rendues plus systématiques. Les infractions liées à l’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de sport sont renforcées.

Le projet de loi permet en outre divers autres aménagements relatifs, notamment aux règles de publicité lors des célébrations en amont des JO, à l’ouverture des commerces le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines, après accord des salariés concernés.

Le texte organise aussi l’héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), en permettant la mutualisation de ses moyens avec un autre établissement public. Enfin, il améliore l’accessibilité des transports publics pendant les Jeux. Une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant sera mise en place. Le projet de loi doit désormais être discuté au Sénat à partir du 24 janvier 2023.

NP