Football: le Parlement s’attaque au streaming illégal

A partir de mercredi, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France". L’article 10 du texte entend notamment lutter contre le streaming illégal, dont l’impact économique serait évalué à au moins 500 millions d’euros.

C’est une chasse aux pirates entreprise par la majorité à l’Assemblée Nationale. A partir de mercredi, les députés vont se pencher sur l’article 10 de la proposition de loi ''visant à démocratiser le sport en France''. Ce dernier prévoit de rendre plus efficace la lutte contre les diffusions pirates. De quoi soulager les chaînes détentrices de droits, qui réclament depuis plusieurs années une réponse législative.

Concrètement, l’article 10 prévoit un durcissement de l’arsenal juridique en bloquant ou retirant immédiatement les sites pirates. En d’autres termes, les ayants-droits se soustrairont au juge pour demander le blocage du site, qui se fera plus rapidement. Aujourd’hui, ils doivent attendre en moyenne trois mois pour voir des sanctions appliquées. Face à l’émergence des sites de streaming illégal depuis une dizaine d’années, difficile de lutter à armes égales. Car en plus des plateformes classiques, des services comme l’IPTV ont émergé. Pour une cinquantaine d’euros, les consommateurs ont accès, illégalement, à toutes les chaînes de sport.

Résultat, la consommation illicite a explosé l’année dernière. "En décembre 2020, on a eu 3,2 millions d’utilisateurs uniques" de streaming illégal, "soit une hausse de 29% par rapport à décembre 2019", selon Pauline Blassel, la secrétaire générale de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, interrogée par France TV Sport.

Un manque à gagner estimé à au moins 500 millions d’euros pour les fédérations et les ligues

En tête des sports plébiscités, le football. Trois-quart des streamers en consomment. Suivent de loin le tennis (44 %) et le rugby (43 %). Pour les ayants-droits que sont les fédérations et les ligues, ainsi que les diffuseurs, ce sont autant de potentiels abonnés en moins. Et d’argent dans les caisses. Sur ce point, les estimations diffèrent. Selon Pauline Blassel "le Conseil d’Etat a parlé de 800 millions d’euros quand les diffuseurs eux-mêmes ont évoqué 500 millions d’euros." Le chiffre du demi-milliard paraît néanmoins faire consensus. Autre perdant, l’Etat. Dans un rapport publié en décembre dernier, l’Hadopi juge la perte de recettes fiscales à 332 millions d’euros.

Le co-rapporteur du texte, Cédric Roussel (LREM), prévoit un début d’application "la saison prochaine, pour que les ayants-droits puissent profiter de ce dispositif". Un timing idéal pour la Ligue de football professionnel, qui présentera prochainement un nouvel appel d’offres pour les droits TV de la Ligue 1 et de la Ligue 2 sur la période 2021-2024.

Par Antoine Grotteria