Procès Laporte-Altrad: comment les avocats de la FFR répondent aux attaques

Depuis le premier jour du procès de Bernard Laporte à Paris, la Fédération française de rugby (FFR) est présente sur le banc des parties civiles. Souvent pointés du doigt par d’autres avocats pendant les débats, les conseils de la Fédération répondent à ces attaques.

Une situation jamais facile à gérer quand une Fédération se retrouve des deux côtés de la barre. Du côté des parties civiles et du côté des prévenus. Pourtant, les deux avocats de la FFR répètent à longueur d’audience leur indépendance vis à vis des dirigeants de l’instance, Bernard Laporte et Serge Simon, installés à quelques mètres d’eux sur le banc des prévenus.

La constitution de partie civile s’est effectuée le 9 juin 2022 lors d’un comité directeur. A la suite de cette réunion, un procès-verbal a acté la constitution de partie civile de la FFR dans ce dossier tentaculaire qui mine le rugby français depuis plusieurs années. "Vu la configuration du procès, ça ne pouvait pas être une prise de décision de la part de Bernard Laporte et Serge Simon, explique au micro de RMC Me Aloïs Blin, avocat de la FFR. Ce qu'il s’est passé, c’est qu’en juin dernier, le comité directeur, un organe collégial avec une partie de l’opposition, une véritable petite assemblée politisée, a décidé à l’unanimité cette constitution de partie civile. Dans la mesure où, à ce stade là, nous n'avions pas accès au dossier, one savait pas quel était le périmètre de l’accusation, la nature des reproches. On voulait comprendre, c’est aussi simple que ça."

Pendant l’ensemble du procès, c’est Christian Dullin, secrétaire général de la FFR, qui a servi d’interface entre l’instance et les deux représentants, Aloïs Blin et Jean-Rémi Cognard. "Il avait même été envisagé que la personne à la tête du comité d’éthique soit l’interlocuteur pour avoir quelqu’un d’apolitique, décrit l’avocat. On doit fournir à Monsieur Dullin des comptes rendus quotidiennement."

"Montrer que la Fédération fonctionne en toute indépendance"

Pendant la plaidoirie de la FFR, les deux avocats ont rappelé: "Notre position peut interpeller. Notre mention à la 'présomption' d’innocence, aussi. Nous considérons simplement que, si le tribunal condamne nos élus fédéraux, il y aura une atteinte à la discipline." Le Parquet national financier a aussi rappelé à plusieurs reprises lors des audiences que la position de la FFR dans ce dossier était "très difficile". "J’ai envie de vous dire non, répond Me Blin sur RMC. C’est difficile pour qui ? C’est difficile en effet pour les hommes et les femmes qui travaillent au sein de l’institution. Des années de procédure comme celle-ci, ne pas savoir. Une tempête médiatique. Pour la FFR, aujourd’hui, la position est très juridique avec deux volets dans ce dossier."

"Se constituer partie civile dans cette affaire, c’est aussi montrer que la Fédération fonctionne en toute indépendance. C’est très important", confie un autre avocat du procès. Les avocats de la FFR ont estimé pendant leur plaidoirie qu’ils ont eu "une difficulté à chiffrer" le préjudice.

Le procès Laporte-Altrad, où les principaux dirigeants du rugby français comparaissent pour "prise illégale d’intérêts", "trafic d’influence passif par un agent public", "corruption passive par un agent public", "recel d’abus de biens sociaux", "abus de confiance" et "abus de biens sociaux", doit durer jusqu’au 22 septembre à Paris.

Nicolas Pelletier