Le Conseil d’Etat rejette le recours du Stade Toulousain
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Le Conseil d’Etat a rejeté le 17 avril dernier les demandes formulées par le Stade Toulousain en annulation de certains articles de la convention de mise à disposition des internationaux des clubs au profit du XV de France. Jean-René Bouscatel, le président de Toulouse, avait été le seul membre de la LNR à voter contre la dernière convention en date de mise à disposition des internationaux, en décembre 2013, il avait même démissionné du comité directeur de la LNR. La convention très largement adoptée alors prévoit une indemnisation à la hausse (environ 23 millions d’euros répartis entre les 30 clubs pros, 60% pour le TOP 14, 40% pour la PRO D2) et une mise à disposition de 12 semaines environ (au lieu de 10 précédemment). Bouscatel et Toulouse sont allés au bout de leur logique et ont - sans surprise - perdu…
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