XV de France: la FFR condamnée à verser plus d'un million d'euros à Novès

Le conseil des Prud'Hommes de Toulouse a condamné la FFR à verser 1,008 M€ à Guy Novès, après son licenciement pour faute grave en décembre 2017. L'ancien sélectionneur du XV de France n'a pas obtenu gain de cause, à la hauteur financière souhaitée, pour ses autres demandes. Le harcèlement moral n'a pas été entendu.

Le conseil des Prud’Hommes de Toulouse a rendu son premier verdict dans le différend qui oppose l'ancien sélectionneur du XV de France Guy Novès à la FFR depuis son licenciement en décembre 2017.

La rupture sans faute grave retenue, pas le harcèlement

En un premier temps, le tribunal a débouté la Fédération française de rugby sur la demande de re-qualification du CDD en CDI. Il condamne la Fédération française à verser 1,008 M€ à son ancien salarié, essentiellement pour rupture de son contrat à durée déterminée sans faute grave.

Dans le détail, la FFR a été condamnée à 720.000€ pour la rupture anticipée abusive du contrat de travail, 90.000€ pour "atteinte à la notoriété", 60.000€ pour "les circonstances vexatoires de la rupture", 30.000€ pour le préjudice moral, 70.500€ "au titre de la privation du droit à la prise de congé" et 30.000€ "en réparation de la privation du droit à bénéficier des jours de repos spécifiques".

Les Prud'hommes, auprès desquels M. Novès réclamait presque 2,9 millions d'euros de dédommagements, n'ont en revanche pas retenu l'existence d'un "harcèlement moral". 

Guy Novès a donc été débouté de 1,4 M€ sur la somme réclamée pour licenciement abusif et harcèlement. Au total, Novès souhaitait obtenir un peu plus de 2,8 millions d’euros pour les deux ans de salaire de son contrat qui courait jusqu’à la Coupe du monde 2019, le préjudice moral et de notoriété ainsi que des heures supplémentaires.

Les acteurs de ce différend ont tous deux la possibilité d'entamer des procédures en appel. Selon nos informations, la FFR ne se dirigerait pas vers un appel de cette décision. Guy Novès a lui annoncé qu'il ne ferait pas appel du jugement.

PL avec Wilfried Templier