Le montant de l'indemnisation que pourrait percevoir Dani Alves en cas d’acquittement définitif dans son affaire de viol

Condamné en première instance pour viol puis acquitté en appel, le Brésilien Dani Alves (41 ans) a passé plus de 14 mois en détention provisoire et pourra demander une indemnisation lorsque la sentence sera définitive, car elle peut encore faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Suprême.

Le coup de théâtre a déclenché une controverse au-delà des frontières espagnoles, mais cette affaire aux multiples rebondissements n’est peut-être pas encore terminée, puisque le ministère public envisage désormais de faire appel devant le Tribunal Suprême.

Condamné en première instance à quatre ans et demi de prison pour le viol d’une jeune femme dans une discothèque durant la nuit du 30 au 31 décembre 2022, le célèbre footballeur brésilien Dani Alves (41 ans) a été acquitté par une cour d’appel de Barcelone, laquelle a invoqué cette semaine l’insuffisance de preuves pour justifier sa décision, mettant en doute la crédibilité du témoignage de la plaignante.

Entre 12.000 et 13.000 euros?

Dans leur arrêt, les magistrats ont notamment insisté sur le doute entourant les déclarations de la plaignante. L'acquittement de Dani Alves devrait faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, soit de la part de la plaignante et de ses représentants, soit de la part du ministère public.

Tant que la sentence n’est pas définitive, Dani Alves n’est pas en position de réclamer quoi que ce soit, mais s’il devait être définitivement blanchi aux yeux de la justice dans les prochaines semaines, l’ancien joueur du PSG serait en droit d’exiger une indemnisation, rapporte la presse espagnole.

L’article 294 de la loi organique du pouvoir judiciaire espagnol octroie la possibilité à un citoyen emprisonné indûment, et qui a été acquitté, de réclamer la réparation d’un préjudice.

"Deux années d'enfer"

L’ancienne star du FC Barcelone a passé 14 mois en prison avant de bénéficier d’une liberté conditionnelle dans l'attente de la décision en appel, contre une caution d'un million d'euros. À raison d’un montant d'environ 30 euros par jour, la somme due pourrait s’élever à au moins 12.OOO euros. Entre 12.000 et 13.000 euros selon certains médias, mais pas forcément davantage, les indemnisations accordées étant généralement très faibles, appuie la presse espagnole.

"Juridiquement, nous devons faire appel de cette décision, mais nous tiendrons aussi compte de l'état émotionnel de notre cliente. Pour elle, ce sont deux années d'enfer", a déclaré l’avocate de la plaignante, Ester Garcia, concernant un éventuel recours devant le Tribunal Suprême.

QM