eSport : ce que le gouvernement souhaite mettre en place

Missionnés par le Premier ministre Manuel Valls pour étudier les contours d’un cadre légal pour l’eSport en France, le député des Alpes-Maritimes Rudy Salles et le sénateur de Saône-et-Loire Jérôme Durain, ont remis ce jeudi matin leur rapport à la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire. Avec un certain nombre de recommandations. Voici les plus marquantes.

Définir un vrai cadre pour les compétitions online et offline

A ce jour, juridiquement parlant, c’est le flou total autour des compétitions d’eSport. Dans leur rapport, les deux parlementaires Rudy Salles et Jérôme Durain insistent bien sur la nécessité de définir un véritable cadre légal et juridique autour de ces événements, afin de les protéger et d’éviter de tomber dans certains excès. Dans le détail, ils suggèrent une autorisation sous conditions des compétitions hors-ligne et en ligne. Dans le premier cas, les droits d’entrée devront correspondre aux frais d’organisation « et non à l’alimentation des bénéfices de l’organisateur ou des gains offerts aux joueurs ». Quant aux compétitions en ligne, elles devront s’effectuer sans qu’aucun droit d’inscription ne soit « demandé aux joueurs (…), au-delà de l’acquisition du logiciel de jeu ».

Créer une commission spécialisée… rattachée au CNOSF

Aujourd’hui, l’eSport n’est régi par aucune fédération et aucune structure n’est véritablement à même d’encadrer ce phénomène nouveau. Rudy Salles et Jérôme Durain préconisent donc la création d’une commission spécialisée, « qui pourra être placée au sein du Comité national olympique et sportif français et dotée de prérogatives adaptées », rappelant que « le code du sport prévoit la possibilité qu’en l’absence d’une fédération délégataire dans une discipline donnée, les pouvoirs d’une telle fédération puissent être confiés à une commission spécialisée constituée au sein du comité national olympique du sport français ». Avant, en cas de promulgation de la loi sur la république numérique, des compétences élargies et la mise en place d’une vraie fédération ?

Donner un vrai statut aux joueurs

Les joueurs d’eSport ne bénéficient d’aucun statut social. Pour leur en offrir un, le rapport prône la création d’un contrat spécifique à la pratique et à l’exercice de cette discipline. C’est le CDD (contrat à durée déterminée) spécifique du sportif qui leur parait le mieux adapté pour les e-sportifs professionnels. Plus, en tout cas, que l’idée d’un statut d’intermittent du spectacle, que les deux chargés de missions du gouvernement rejettent car incompatible selon eux avec les spécificités du jeu vidéo. Renouvelable et variable d’un à cinq ans, ce CDD permettrait donc aux joueurs professionnels de cotiser… comme n’importe quel salarié d’une entreprise.

Protéger les jeunes joueurs

Cette mission souhaite que la participation de ces derniers à des compétitions d’eSport soit soumise à une autorisation parentale, sauf s’ils dépassent l’âge requis par la classification PEGI du jeu concerné. Leurs gains éventuels devront être consignés à la Caisse des Dépôts « comme cela se pratique pour les mineurs de 16 ans exerçant dans le mannequinat, le sport ou en tant qu’acteur », précise le rapport. Le texte suggère une participation limitée aux compétitions avec des lots inférieurs à 100 euros pour les moins de 14 ans et 2 000 euros pour les moins de 16 ans. Enfin, le CSA devrait être en mesure de définir les conditions « dans lesquelles la diffusion d’une compétition de jeux vidéo ne constitue pas une publicité dissimulée (…) et distinguer explicitement la classification des images tirées des compétitions » afin de permettre une diffusion des compétitions sans images choquantes à des heures de grande écoute.

Favoriser le recrutement de joueurs étrangers

Soucieux d’enrôler les meilleurs talents hexagonaux, les équipes d’eSport ne doivent néanmoins pas négliger ce qui se fait hors de nos frontières. Là aussi, Rudy Salles et Jérôme Durain souhaitent la mise en place « d’une politique de visa adaptée pour les e-sportifs professionnels » afin de permettre aux structures françaises de recruter des talents étrangers. D’ailleurs, ils émettent la possibilité de délivrer des « passeports talents » pour les pro-gamers souhaitant exercer depuis le territoire français.

En tout, ce sont dix propositions qu’ont soumis Rudy Salles et Jérôme Durain à Axelle Lemaire. Elles seront intégrées à la proposition de loi numérique, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et seront donc toutes débattues, au Sénat, dans le courant du mois d’avril. De ce débat autour de ce texte de loi dépendra l’évolution favorable de l’eSport en France.

Alix Dulac