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Equipe de France: faire broder une deuxième étoile sur son maillot, est-ce légal?

Alors que Nike a confirmé que les nouveaux maillots de l’équipe de France avec les deux étoiles ne seraient pas disponibles avant le mois d’août, les supporters les plus impatients ont pris la décision de se faire broder la deuxième étoile par un autre biais. Mais cette démarche est-elle vraiment légale?

Commercialisés par Nike, les nouveaux maillots de l'équipe de France, ornés de deux étoiles, ne seront pas disponibles avant mi-août. Une attente interminable pour certains supporters, qui ont décidé de prendre les devants et d'ajouter eux-même la fameuse deuxième étoile sur leur maillot, voire de la faire broder par des commerçants. Mais suivant la méthode choisie, les fans jonglent avec la loi. 

Broder soi-même son étoile oui, par un commerçant non

Si dans le premier cas - coudre soi-même sa deuxième étoile - le supporter ne risque rien, puisqu'il est propriétaire de son maillot et peut en faire ce qu'il en veut, le deuxième cas est bien plus litigieux. La broderie, comme le flocage d’un logo ou d’un symbole associés à une marque déposée dans l’optique d’une commercialisation, est formellement interdite.

Et les étoiles représentant le nombre de victoires en Coupe du monde constituent l’ensemble du logo FFF, comprenant les initiales (FFF), le coq, et donc les étoiles. Un logo qui appartient à Nike, le sponsor officiel de l’équipe de France depuis 2013.

Autorisation écrite de Nike obligatoire

Un spécialiste en la matière de la boutique parisienne Tag Diffusion/Textilflash que nous avons rencontré connaît la loi sur le bout des doigts et refuse catégoriquement toute demande de broderie sur le maillot de l’équipe de France. Pour avoir déjà travaillé pour Nike, il informe de la nécessité d’obtenir un certificat tamponné par la société américaine autorisant le flocage du logo associé à la marque.

La commercialisation des broderies et flocages est illégale puisqu’elle correspond à la "création d’un faux" et constitue une concurrence déloyale vis-à-vis de Nike. Si un acte de contrefaçon de marque venait à être avéré, Nike pourrait demander l’arrêt des actes litigieux de distribution et la destruction des stocks, ainsi que le versement de dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à 500.000 euros. Elle est passible de 5 ans d’emprisonnement, d'après le Code de la propriété intellectuelle.

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Hugo Castagnede avec C. P.