Football: la FFF gagne en appel, son plan social validé

La cour administrative d'appel de Paris a donné raison à la Fédération française de football (FFF), qui contestait l'annulation de son plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant une vingtaine de postes.

La cour administrative d'appel de Paris a donné raison vendredi à la Fédération française de football (FFF), qui contestait l'annulation de son plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant une vingtaine de postes.

En première instance, le 10 décembre dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par neuf salariées de la FFF, avait annulé l'accord collectif majoritaire conclu le 13 juillet avec le syndicat SNAAF-CFDT qui déterminait le contenu du PSE puis validé trois jours plus tard par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France.

Plusieurs contestations concernant le PSE

La FFF, aux finances grevées par l'échec de l'équipe de France à l'Euro l'été dernier et la pandémie de Covid-19, prévoyait de supprimer 22 postes, dont deux vacants. Plusieurs salariées avaient contesté le PSE devant la justice administrative, certaines d'entre elles pointant des critères de genre et d'orientation sexuelle ayant motivé le choix des personnes licenciées. Le tribunal administratif de Paris avait annulé le PSE au motif que la directrice générale de la FFF, Florence Hardouin, ne pouvait pas signer l'accord majoritaire, car représenter l'employeur n'entrait pas dans ses compétences.

Après le pourvoi de la FFF, la cour administrative d'appel a estimé vendredi que cet argument ne tenait plus après un comité exécutif de la FFF en janvier qui a ratifié la signature de Mme Hardouin, qui ainsi "doit être regardée rétroactivement comme ayant eu qualité pour signer l'accord collectif majoritaire", selon sa décision. La juridiction d'appel a également rejeté la demande des salariées qui voulaient annuler le PSE par d'autres moyens que le jugement remis en cause par la Fédération.

AS avec AFP