Espagne: vers la fin de l'obligation de rejoindre sa sélection?

Un texte souhaitant abolir l'obligation, présente dans la loi espagnole, de rejoindre la sélection en cas de convocation a été adoptée par le Congrès des députés. Son avenir se trouve désormais entre les mains des sénateurs.

En Espagne, le Congrès des députés - la chambre prééminente des Cortes generales - a approuvé la proposition de loi visant à mettre fin à l’obligation pour les sportifs espagnols de répondre aux convocations de leurs sélections respectives, quel que soit le sport concerné. Présentée par l’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), le parti politique le plus ancien de Catalogne, la proposition de loi a obtenu 177 voix favorables - et 169 contre - sur l’ensemble des suffrages exprimés.

La loi espagnole sur le sport établit l'obligation pour tous les sportifs d'assister aux convocations des équipes dites "nationales" lorsqu'ils sont appelés à le faire. Elle stipule que ne pas se rendre aux convocations des équipes nationales constitue une infraction "très grave". Les amendes potentielles vont de 3.000 à 30.000 euros. Les sportifs en infraction peuvent même perdre leur licence pendant une certaine période.

Pour l'ERC, la présence de tout athlète doit cesser d'être considérée comme un devoir, ou une obligation, comme le stipulent les articles 22 et 23 de la loi sport sur "les droits et devoirs des sportifs". C’est pourquoi le parti catalan propose que la la présence d’un athlète en sélection soit reconnue "comme un droit".

Le texte va partir au Sénat pour délibération

Cette initiative de l’Esquerra Republicana de Catalunya a été inspirée par les plaintes d’une partie des joueuses de la Roja, qui ont regretté avoir été obligées de répondre à l’appel de Montse Tomé en septembre dernier, alors qu’elles ne le souhaitaient pas pour la plupart d’entre elles.

Pour rappel, les joueuses de la sélection espagnole réclamaient à cette époque de profonds changements au sein de la fédération, secouée par l’affaire Rubiales. L’ancien président de la RFEF, contraint à la démission, avait imposé un baiser à la joueuse Jennifer Hermoso pendant les célébrations du sacre mondial de la Roja, le 20 août à Sydney.

Le texte de loi avait reçu l’accord du gouvernement pour être débattu et soumis à la chambre basse (mais prééminente) du Parlement, comme le prévoit la constitution espagnole. L’adoption de la loi par le Congrès des députés marque une nouvelle étape dans le cadre de la procédure législative.

Après adoption par les députés, le texte va poursuivre son traitement en commission avant d’être soumis à la délibération du Sénat qui, dans un délai de deux mois, peut y apposer son veto, à la majorité absolue, ou l’amender.

QM