DIRECT. Crise du football français: suivez les conclusions du très attendu rapport de la commission d’enquête parlementaire
EN RÉSUMÉ
- Le rapport de la commission découle d'un constat "sévère et sans concession" mettant en lumière une "persévérance dans l'erreur"
- En référence au salaire très critiqué de Vincent Labrune, président de la LFP, la commission propose que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles soit plafonnée comme pour les entreprises publiques
- La commission propose une limitation du nombre de contrats professionnels dans les clubs, un plus gros contrôle de la masse salariale, et un rattachement de la DNCG à la FFF
- Avec l'avis favorable du ministère des Sports, la commission plaide pour une proposition de loi "transpartisane" s'appuyant sur son rapport
La conférence de presse est terminée
Après ce rapport de la commission, le ministère des Sports est favorable à une proposition de loi. La commission souhaite qu'elle soit "transpartisane".
Ce sont en tout 35 recommandations qui ont été faites par cette commission.
La commission surprise par "le manque de professionnalisme" du football français
Laurent Lafon, président de la commission: "Oui, on a été surpris de la façon dont les décisions se prennent, le manque de professionnalisme dans les processus. C'était une surprise, d'autant plus par rapport à la qualité individuelle des gens. Ce sont des gens qui ont réussi professionnellement. Pour réussir, c'est qu'ils ont des qualités. Ce qui est étonnant, c'est le décalage entre les qualités de ces personnes et les décisions qu'ils prennent autour de la table".
La commission appelle les présidents à être bien plus impliqués à la LFP
Michel Savin, rapporteur: "Les présidents de club doivent être acteurs de cette société commerciale, pour développer les revenus. On ne doit pas se limiter aux droits audiovisuels, d'autres ressources doivent être développées. C'est un travail collectif qui n'a pas été fait aujourd'hui. C'est un travail qui a été fait de façon isolée, soit du côté de la Ligue, soit du côté de la société commerciale. C'est une épée de Damoclès au-dessus du football français avec la possibilité que DAZN se retire. Le monde du football a deux ans devant lui pour réfléchir (...), que chacun soit sur ses prérogatives. On ne savait plus qui faisait quoi entre la Ligue et la société commerciale par moments. Il faut clarifier les rôles de chacun".
"La démocratie, ça fait généralement du bien": la commission favorable à un représentant des supporteurs au conseil d'administration de la LFP
Michel Savin, rapporteur: "Je propose que les supporteurs puissent être autour de la table, comme le sont l'ensemble des autres actures du football français".
Laurent Lafon, président de la commission: "On a toujours été frappés que les supporteurs soient mis de côté de tous les organismes de décision. Ce qui n'est pas normal. Quel serait l'intérêt d'un match de football s'il n'y avait pas de spectateurs dans un stade? Quelle serait la capacité pour un diffuseur à avoir des abonnés s'il n'y avait pas de spectateurs qui, bien souvent, sont eux-mêmes les abonnés? Ils sont bien souvent mis de côté dans la chaîne de décision. On souhaite que les supporteurs, qui sont organisés, qui ont des discours en responsabilité, soient plus associés. Ça s'appelle quelque part la démocratie, ça fait généralement du bien aux institutions".
Sur la proposition de resserrer les écarts de redistribution des droits TV
Michel Savin, rapporteur: "On voit bien la difficulté de certains clubs. On a aussi tiré la leçon de la répartition sur les droits internationaux fléchée vers les clubs européens. On nous a expliqué que c'était une politique de ruisselllement. Dans les résultats qu'on voit au niveau européen, on voit que ce n'est pas le ruissellement qui se fait. L'idée est d'avoir un championnat plus attractif et permettre à des clubs d'être compétitifs à l'échelle nationale. Pour le ratio de 1 à 3, on a regardé d'autres championnats étrangers. Chez nous, il est de 1 à 4,5 ou 5".
Sur la proposition de rattacher la DNCG à la FFF: "Pour bien séparer les choses"
Michel Savin, rapporteur: "On propose de ramener la DNCG au sein des bureaux de la FFF pour bien séparer les choses. La DNCG doit être complètement indépendante pour assurer ses contrôles".
Laurent Lafon, président de la commission, évoque en outre la proposition de "permettre à la Cour des comptes d'auditionner les comptes de la LFP" comme c'est le cas pour les entités publiques.
Sur la limitation des contrats: "Sur 40 joueurs, une dizaine ne joue jamais"
Michel Savin, rapporteur: "On propose aussi de limiter le nombre de contrats. Dans beaucoup de clubs de Ligue 1, le nombre de contrats dépasse les 40. Sur ces 40, on a remarqué qu'une dizaine ne joue jamais, ne serait-ce qu'une minute de rencontre professionnelle. (...) Si la même somme est répartie sur 30 joueurs, ça permettrait peut-être de garder les pépites ou de faire venir des joueurs de meilleure qualité. La Ligue avait proposé 25, mais on propose 30 parce qu'on voit bien que c'est un effort important".
La commission réclame plus de contrôle des masses salariales
Michel Savin, rapporteur: "Une grande partie des clubs est en grande difficulté financière. La masse salariale pèse de façon très importante dans les clubs. Il y a deux propositions qu'on met sur la table. Après, ce sera un débat à avoir (...) pour que les 70% de la masse salariale soient bien respectés. Certains clubs dépassent ce pourcentage. Des clubs affichent des montants très importants de ventes de joueurs, mais lorsque ces ventes ne sont pas actées, cela met en difficulté budgétairement les clubs. La masse salariale doit être contrôlée lorsque la période des transferts est terminée. Il faut un deuxième contrôle après la période des transferts, pour bien vérifier si les chiffres annoncés ont été réalisés".
La commission fustige la "baisse de 30%" du salaire de Vincent Labrune à sa réélection
Michel Savin, rapporteur: "Le salaire du président de la Ligue était de 420.000 euros lorsqu'il a été élu. Après la négociation (avec CVC), il y avait 8,5 millions à répartir. Une partie du bonus a été en primes et dans le salaire de Vincent Labrune. Son salaire est passé de 420.000 euros à 1,2 million. Cela provient bien de l'accord avec CVC. Quand il annonce baisser de 30%, c'est 30% sur 1,2 million. Le 1,2 million devait s'arrêter à la fin du (premier) mandat. La réalité, c'est qu'il est passé à 800.000 euros environ. Le salaire du président de la Ligue est le double de celui qu'il avait à son élection".
Laurent Lafon, président de la commission: "Est-ce que c'est normal que le président de la LFP gagne deux fois plus que le président de la SNCF, de la RATP, d'EDF? Est-ce normal qu'une structure, dont le chiffre d'affaires connaît une très forte diminution, continue de percevoir un salaire qui est très élevé?"
"On ne fait pas une mission d'information contre quelqu'un"
Laurent Lafon, président de la commission, interrogé sur Vincent Labrune: "On ne fait pas une mission d'information contre quelqu'un, mais pour analyser une orgnisation en lien avec le service public et voir si les résultats obtenus sont conformes aux objectifs. C'était ça l'objectif de notre mission. Effectivement, quand on voit comment le mode de gouvernance et de prise de décision a abouti à une succession d'erreurs, on s'interroge. L'anomalie principale, pour nous, elle est là. C'est un système qui renouvelle des erreurs".
La commission propose qu'un seul diffuseur puisse obtenir les droits du football français
Michel Savin, rapporteur: "La loi ne permet d'avoir un seul diffuseur qui puisse obtenir la totalité des lots pour la retransmission des matchs de Ligue 1 ou de Ligue 2. On voit bien que la multiplication des diffuseurs fait que c'est une multiplication des abonnements. Ce qui a débouché sur l'explosion du piratage. On voit bien qu'il y a une nécessité d'améliorer les règles au niveau des appels d'offres pour donner la possibilité d'avoir plusieurs diffuseurs ou un seul diffuseur pour la totalité des lots. Travailler aussi peut-être sur des montants acceptables en termes d'abonnements. On doit tirer les leçons de ce qui est en train de se passer aujourd'hui".
La commission appelle à "une certaine décence" sur les rémunérations à la LFP
Laurent Lafon, président de la commission: "Le plafond, c'est pour mettre un cadre et des règles, dire que tout n'est pas permis en termes de rémunération. Pourquoi cette proposition: la Ligue n'est pas une entreprise privée. C'est une subdélégation de service public. Du ministère à la Fédération, et de la Fédération à la Ligue. Il doit y avoir une certaine décence".
Savin sur la rémunération des dirigeants de ligue
Michel Savin, rapporteur: "Sur le montant plafonné, nous sommes calés sur les indemnités qui sont régies par la loi sur les entreprises publiques. Nous avons proposé de mettre ce plafond à 450.000 euros (par an). Quand on voit que la Ligue est obligée de faire des économies, je pense que le premier signal à envoyer est que le président puisse faire un effort sur la rémunération".
Pas de cas de parjure constaté
Laurent Lafon, président de la commission: "À notre connaissance, il n'y a pas eu de parjure".
Al-Khelaïfi n'a pas répondu aux invitations de la commission
Michel Savin et Laurent Lafon sont interrogés sur le silence de Nasser Al-Khelaïfi, visé par la recommandation d'empêcher les conflits d'intérêt entre ligues et diffuseurs.
Michel Savin, rapporteur: "Il n'y a pas échappé, mais il n'a pas répondu à nos invitations à venir aux auditions. Nous sommes limités dans le cadre du pouvoir d'enquête. Nous le regrettons, nous avions des questions à lui poser".
Laurent Lafon, président de la commission: "On prend acte de sa décision de ne pas être auditionné. On le regrette, y compris dans un souci de transparence et de communication".
"Limiter les effectifs des équipes professionnelles"
"Il faut revoir les règles d'appels d'offre qui ne permettent pas d'optimiser le résultat, notamment pour le consommateur. Nous proposerons sur le plan législatif de renforcer la lutte contre le piratage.
"Je propose également de faire de la santé des joueurs en freinant l'augmentation du nombre de compétitions et de limiter les effectifs des équipes professionnelles. Nous recommandons de mieux encadrer le ratio de masse salariale des clubs, de renforcer le contrôle de la DNCG sur les reprises des clubs, et de mieux contrôler la multipropriété en lien avec l'UEFA et la FIFA".
Un "plafond de rémunération pour les dirigeants de ligue" dans les recommandations
Michel Savin, rapporteur, propose un "plafond de rémunération pour les présidents de ligue".
Il plaide aussi pour "des pratiques de bonne gouvernance et en rationalisant la gestion des conflits d'intérêt".
"Il n'est pas normal, comme c'est le cas aujourd'hui, qu'un membre du conseil d'administration de ligue puisse diriger une entreprise de diffusion audiovisuelle candidate aux droits".
Rattacher la DNCG à la FFF parmi les premières recommandations
Michel Savin, rapporteur: "Je vous propose quatre recommandations pour un renforcement de la régulation. Il s'agit tout d'abord de consolider le régalien et de renforcer le contrôle et le suivi des clubs de la Ligue. (...) En imposant aux ligues de rendre davantage compte de la mise en oeuvre de leur subdélégations".
Michel Savin propose en outre un "ratio de répartition des ressources entre clubs de un à trois" et de "rattacher l'ensemble des missions de la DNCG à la Fédération française de football".
Il est aussi question de "relever le plafond du prélèvement sur les paris sportifs".
La clause de sortie de DAZN jugée "difficilement compréhensible"
Michel Savin, rapporteur: "DAZN peut sortir de son contrat avec la société commerciale dans moins de deux ans, d'après une clause demandée par les clubs, ce qui est difficilement compréhensible. BeIN Sports n'a toujours pas signé d'accord avec la ligue pour son contrat. L'objectif de rattrapage des quatre plus grands championnats européens s'éloigne".
La "majorité" des fonds CVC partis dans "les salaires et les transferts"
Michel Savin, rapporteur: "La majorité des fonds a été allouée aux salaires et aux transferts, ainsi qu'au désendettement. Les intermédiaires ont été largement rétribués".
Le rapporteur rappelle les galères de la LFP avec Mediapro et Canal+
Michel Savin, rapporteur: "Les difficultés structurelles de Mediapro étaient grandes. La chaîne Mediapro ne comptait que 530.000 abonnés. (...) La Ligue avait précédemment sélectionné un diffuseur sans garantie opérationnelle. Il y a ensuite l'épisode Amazon. Alors qu'un rapprochement était possible avec Canal+, les dirigeants ont préféré parier sur le géant de l'internet et diviser les audiences par cinq. Un choix qui a reposé sur une présentation déséquilibrée des offres commerciales d'Amazon et Canal+".
Sur la création d'une société commerciale et l'accord avec CVC: "La Ligue s'est tournée vers un nouvel eldorado pour compenser le manque à gagner. Les clubs n'avaient pas attendu les paiements de Mediapro pour accroître leurs dépenses. (...) Plusieurs présidents ont confirmé ne pas avoir pris connaissance des documents (sur l'accord avec CVC), ce qui est surprenant au vu des enjeux financiers".
"Persévérance dans l'erreur"
Laurent Lafon, président de la commission: "Il ne s'agit toutefois pas de refaire le match des dernières années. Il s'agit en revanche de se demander si cette persévérance dans l'erreur ne relève pas de dysfonctionnements plus profonds dans la gouvernance du football professionnel français et dans l'absence de professionnalisme des différents acteurs dès lorsqu'ils sont réunis collectivement".
"Des décisons lourdes de conséquences ont été prises souvent dans la précipitation avec une présentation orientée des données. Avec parfois une volonté d'empêcher des points de vue contradictoires. La vision court-termiste est souvent privilégiée au détriment d'une démarche structuée à plus long terme".
"Notre constat est sévère et sans concession"
Laurent Lafon, président de la commission: "Notre constat est sévère et sans concession, mais objectif. Des erreurs ont été commises dans la gestion du football français. Pire encore, aucun enseignement n'a été tiré des erreurs. On le voit encore dans l'attribution récente des droits audiovisuels. (...) Ces erreurs placent les clubs dans des situations très délicates".
Le discours liminaire du président de la commission
Laurent Lafon: "Je dois préciser qu'un certain nombre d'intervenants ont souhaité être entendus à huis clos, ce qui est assez rare dans l'exercice de ces missions".
"Le rapporteur a obtenu de la LFP environ 80 documents internes. (...) La Ligue a parfaitement joué le jeu. Elle nous a transmis tous les documents demandés et s'est efforcée à répondre à nos différentes interrogations".
La conférence de presse débute
Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, prend la parole.
Bonjour à tous
À partir de 15h45 ce mercredi, les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon vont rendre les conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du football français.
Parmi les points importants de ce très attendu rapport, les questions autour de la rémunération de Vincent Labrune, autour de l'accord LFP-CVC et autour la crise des droits TV de la L1.
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