Droits TV de la Ligue 1: l'Autorité de la concurrence rejette la saisine de Canal+ et beIN contre la LFP

Une fois n'est pas coutume, l'Autorité de la concurrence a rejeté le recours de Canal+ et beIN Sports contre la LFP faute d'éléments probants dans le dossier de la réattribution des droits TV 2020-2024.

Engagée dans une lutte acharnée pour faire entendre ses droits sur l'épineux dossier des droits TV du cycle 2020-2024, suite au départ de Mediapro, Canal+ attendait une réponse de l’Autorité de la concurrence, que la chaîne cryptée avait saisi avec beIN Sports. Les deux partenaires ont obtenu une fin de non-recevoir. Depuis le départ de Mediapro et le rachat par Amazon des droits délaissés pour contre un chèque de 250 millions d’euros par saison, Canal+ et beIN Sports remettent en cause la valeur du lot 3, établi, lors du premier appel d’offres, en mai 2018, à 332 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence a décidé de rejeter la requête des plaignants pour "absence d’éléments suffisamment probants", comme le régulateur l’avait déjà fait en juin 2021, s’agissant de Canal+. Il faut dire que le groupe multiplie les procédures, et que cela ne lui a pas vraiment réussi jusqu’ici.

"Les plaignantes soutenaient qu’en octroyant à Amazon les droits en question pour les saisons 2021-2022 à 2023-2024 pour un montant de 250 millions d’euros par saison, la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait commis un abus de discrimination, dans la mesure où, parallèlement, elles-mêmes restaient tenues de diffuser les matchs du lot 3, acquis en 2018 pour 332 millions d’euros par saison", rappelle l’Autorité de la concurrence.

Canal+ enchaîne les revers judiciaires

Après consultation des éléments transmis lors de la saisine, l’Autorité de la concurrence a jugé qu’ils étaient "insuffisants" pour conclure que la LFP aurait abusé de sa position dominante en les traitant différemment d’Amazon dans la procédure de réattribution des lots de Mediapro, ou en ne privilégiant pas leur offre par rapport à celle d’Amazon.

"L’Autorité rappelle que, comme elle l’avait déjà indiqué dans sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021, beIN et GCP ne sauraient prétendre avoir été discriminées du seul fait qu’elles sont titulaires du lot 3 de l’appel d’offres de 2018, ce lot ayant été cédé régulièrement pour une durée de quatre ans par un contrat dûment formé et exécuté."

Canal+ enchaîne les revers sur le terrain judiciaire ces derniers mois: la Cour d’appel de Versailles a d’abord donné raison à BeIN Sports dans le litige qui l'oppose à Canal+ (ndlr, la chaîne cryptée souhaitait se défaire d’un contrat de sous-licence), puis le tribunal de commerce de Paris a rendu une nouvelle décision défavorable en juillet sur ce même dossier, estimant que la chaîne cryptée n’était pas en droit de résilier.

QM