Droits TV: la justice donne raison à BeIN Sports dans le litige avec Canal+

Selon nos informations, la justice a donné raison à BeIN Sports dans le litige qui l'oppose à Canal+. La chaîne cryptée va donc garder la diffusion des matchs de Ligue 1 du samedi (21h) et du dimanche (17h05). Une décision favorable à Canal+ aurait plongé la LFP dans une situation très périlleuse.

La justice a tranché. Selon nos informations, la cour d'appel de Versailles donne raison à BeIN Sports dans le litige qui l'oppose à Canal+. La chaîne cryptée garde le lot 3 (samedi 21h et dimanche 17h05) des matchs de Ligue 1 que le groupe qatari lui sous-licencie pour la période 2020-2024. Canal avait déjà été débouté en première instance devant le tribunal de commerce de Nanterre en juin 2021. Mais cette fois-ci le média dirigé par Vincent Bolloré ne devrait pas aller en cassation.

Il doit donc payer la LFP et diffuser les deux matchs sur ses antennes. Un versement a d'ailleurs déjà été effectué pour le mois d'avril. Canal+ se concentre maintenant sur le rendez-vous de lundi prochain, avec la clôture du dossier au pénal. La chaine cryptée doit se conformer à la décision sous peine d'une amende de 1 million d'euros. 

La LFP peut souffler

L'appel de Canal+ faisait trembler la LFP. Si Canal+ l’emportait, beIN Sports aurait dû payer la LFP et diffuser les deux matchs sur ses antennes. Mais, comme le rappelait L’Equipe, le groupe qatari ne l'aurait pas fait pas puisqu’il s’est placé sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre en lançant une procédure de conciliation afin de ne pas payer d’éventuels droits TV sur ce lot 3. La Ligue peut donc souffler.

Arthur Perrot